GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Dimanche 17 Novembre
Lundi 18 Novembre
Mardi 19 Novembre
Mercredi 20 Novembre
Aujourd'hui
Vendredi 22 Novembre
Samedi 23 Novembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    France: un maire jugé en Bretagne pour un arrêté anti-pesticide

    media Le maire de Langouet, Daniel Cueff (D), s’adresse aux manifestants à son arrivée devant le tribunal administratif de Rennes, le 22 août 2019. Sebastien SALOM-GOMIS / AFP

    La réponse dans le litige qui oppose l'État français à Daniel Cueff sera donnée la semaine prochaine. Le maire de la commune de Langouët en Bretagne avait pris un arrêté municipal interdisant les pesticides dans sa commune. Une décision jugée illégale par la préfecture d'Ile-et-Vilaine qui a donc contesté l'initiative. L'audience au tribunal administratif a eu lieu ce jeudi matin.

    Durant l’audience Daniel Cueff a présenté ses arguments alors que de nombreux soutiens s'étaient réunis devant le tribunal. Le maire a déclaré vouloir protéger les 602 habitants de Langouët contre des molécules jugées dangereuses pour la santé.

    Daniel Cueff s'est par exemple appuyé sur les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui confirme le caractère de perturbateur endocrinien de nombreux produits phytosanitaires.

    Le problème ne réside pas sur le bien-fondé ou non de cet arrêté, mais sur une question de droit. Est-ce qu'un maire peut, seul, prendre une telle mesure d'interdiction ? La réponse est « non » pour la préfecture et donc l’État qui estime que cela relève des compétences du ministère de l'Agriculture.

    Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré au début de la semaine prochaine. Une décision qui sera examinée avec attention. Une vingtaine d'autres communes en France ont en effet pris des arrêtés similaires. 

    Et l'affaire prend un tournant politique puisque Daniel Cueff a été applaudi par les militants et les responsables d'Europe écologie les verts (EELV) lors de leur université d'été.

    Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique s'est même fendue de son commentaire déplorant la méthode utilisée par ce maire, mais reconnaissant que le problème soulevé était pertinent.

    À lire aussi : Pesticides: les eurodéputés pour plus de transparence dans les procédures d'autorisation

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.