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    France

    France: la PMA pour toutes à l'épreuve de l'Assemblée nationale

    media Le projet de loi bioéthique est débattu à partir de mardi 24 septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale française. (Photo d'illustration) STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

    C'est la première grande réforme de société du président de la République, Emmanuel Macron : le projet de loi bioéthique est débattu à partir de mardi 24 septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale française. Avec une mesure phare, l'extension de la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes les femmes, qu'elles soient en couple ou seules. Cette pratique médicale n'est autorisée pour le moment que pour les couples hétérosexuels.

    Près de 2 500 amendements ont été déposés sur un texte de 32 articles défendu par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. La majorité joue l’apaisement, de crainte de raviver les clivages du mariage pour tous.

    « Ne pas brutaliser les consciences »

    « Ne pas humilier » ceux qui sont contre et « ne pas brutaliser les consciences », a fait savoir le président de la République française. Depuis son élection, Emmanuel Macron redoute de réveiller les clivages entre les pro et anti mariage pour tous. Au point que certains ont douté de sa volonté de mettre en œuvre sa promesse de campagne, autoriser l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes en couple ou célibataires.

    Dans les rangs macronistes, on a même érigé en contre-modèle absolu l'examen du projet de loi Taubira en 2013 qui s'était accompagné d’une fervente opposition dans l’hémicycle et dans la rue.

    « Nous avons tout fait pour que cela ne se reproduise pas », insiste le député Guillaume Chiche, responsable du projet de loi pour les Marcheurs. « Nous avons tout fait pour nous couper de toute prétention qui consisterait à dire que nous seuls détenons la vérité absolue et que les autres sont des conservateurs qui ont tort. Ça ne veut pas dire que nous partageons tous les mêmes orientations. Pour autant, chacun est considéré à son juste titre, à savoir au titre de parlementaire », a-t-il expliqué.

    Sujets épineux

    Les députés de la majorité auront d’ailleurs la liberté de voter en leur âme et conscience. Le projet de loi suscite des inquiétudes dans les propres rangs de La République en marche. En privé, plusieurs Marcheurs font part de leurs doutes sur différents points d’un texte qui touche à l'intime.

    Certains ne sont pas convaincus de la nécessité d’ouvrir la PMA aux femmes célibataires. « Les réticences du groupe LREM concernant l'ouverture aux femmes seules se sont amoindries suite aux auditions de la commission parlementaire spéciale bioéthique [qui ont discuté du texte ces deux dernières semaines] », veut croire Jean-Louis Touraine, l'un des rapporteurs du texte.

    D'autres députés s'interrogent sur l'autorisation ou non d'une « PMA post-mortem », c'est-à-dire autoriser le recours à la PMA à une femme qui perdrait son conjoint au cours de la procédure, ou encore sur les questions d'établissement de la filiation des enfants nés du PMA avec un tiers donneur.

    Les discussions devraient être intenses aussi sur d’autres points que contient ce projet de loi de 32 articles, comme les recherches sur les cellules souches embryonnaires.

    « Pas le match retour de 2013 »

    L'opposition de droite, la plus nombreuse à l’Assemblée, compte monter au créneau dans l’hémicycle, notamment sur l’article 1 qui ouvre la PMA à toutes les femmes. Mais beaucoup s'attendent à des débats moins enflammés que lors du débat pour le mariage pour tous en 2013.

    « Ce n’est pas un match retour », prévient Philippe Gosselin, qui était l'un des ardents détracteurs du Mariage pour tous. Le député de La Manche met en avant un « effet domino » introduit par le mariage pour tous qui a ouvert selon lui une brèche qui débouchera inévitablement sur la GPA (gestation pour autrui), soit l’autorisation des mères porteuses. « C’est ce qui explique que les passions soient moins fortes et qu’il y ait une forme une résignation », concède-t-il.

    Mais la majorité rejette cet argument. « Il n’y a pas de pente continue! », s’exclame Guillaume Chiche avant de poursuivre « La PMA est autorisée pour les couples hétérosexuels en France depuis 35 ans et nous voulons y donner accès à toutes les femmes. La GPA, elle, a toujours été interdite pour tout le monde et ça le demeurera. »

    La droite divisée

    Contrairement à 2013, la droite ne s’avance pas unie sur le champ de bataille. Un nombre important d'élus Les Républicains (LR) devraient s’abstenir, et pour d'autres voter en faveur le texte.

    C’est le cas du jeune député Maxime Minot. Il se veut le porte-voix des élus LR pro-PMA et espère corriger la « mauvaise image » qu’a donnée sa famille politique lors du mariage pour tous. « On a vu des choses dans l’hémicycle qui n’était pas digne d’un débat national », se souvient Maxime Minot.

    Les deux semaines des travaux de la commission parlementaire spéciale bioéthique qui a examiné le projet de loi au début du mois l’ont rassuré. « Il y a eu un climat plutôt serein et apaisé. Je suis presque certain qu’on ne revivra pas un acte 2 du mariage pour tous », a-t-il commenté.

    Du côté du gouvernement, on estime que les feux sont au vert mais on reste sur ses gardes. Les séances dans l’hémicycle réservent en effet souvent des surprises.

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