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    France

    France: la prolongation de l'état d'urgence votée à l'Assemblée

    media Un soldat français patrouille aux abords de la Tour Eiffel à Paris, le 15 novembre 2015. AFP PHOTO / FRANCOIS GUILLOT

    La réforme de l'état d'urgence et sa prolongation ont été discutées et votées ce jeudi 19 novembre matin à l'Assemblée nationale. Les députés se sont retrouvés à 9 h 30 (heure de Paris) pour en débattre. Le texte prévoit notamment d'élargir les assignations à résidence et précise le régime des perquisitions.

    La prolongation de l'état d'urgence a été voté. La plupart des groupes y étaient favorables.

    « Nous sommes partis dans l’état d’esprit de le voter, en proposant peut-être quelques amendements, mais qui ne touchent pas au fond. Nous voulons qu’un esprit de responsabilité anime nos travaux et nous n’hésiterons pas à apporter notre soutien à ce texte », attestait avant le vote l’une des représentantes des Républicains, la députée Annie Genevard.

    « Il n'y a pas de déséquilibre »

    Un projet de loi qu'a également voté le « frondeur » Pascal Cherki, membre de l’aile gauche du Parti socialiste : « Ce texte ne me pose pas de souci. Pourquoi ? Parce que, certes, il élargit les conditions dans lesquelles on va assigner à résidence, mais d’un autre côté, il permet la contestation de cette assignation à résidence, non pas devant une simple commission administrative, mais devant le juge administratif, la possibilité de faire des référés libertés. C’est un peu technique ce que je vous dis, mais c’est très important. Donc du point de vue des libertés publiques, je considère qu’il n’y a pas de déséquilibre. »

    Quasi unanimité

    Cette quasi unanimité sur la prolongation de l’état d’urgence n’étonne pas le porte-parole du PS, Olivier Faure : « Imaginez que mercredi prochain, si l’état d’urgence n’est pas prolongé, toutes les opérations qui sont menées actuellement de perquisitions, d’assignations à résidence seront interrompues. Qui peut souhaiter ça ? »

    Ce projet de loi partira au Sénat où il sera voté vendredi avant d’être promulgué la semaine prochaine.

    → Site Légifrance : l'état d'urgence dans la loi

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