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    UE-Ukraine : la zone de libre-échange suspendue

    media Le president de l'Ukraine Petro Poroshenko (D) serre la main du Premier ministre Arseny Yatseniuk, après la signature de l'accord de libre-échange avec l'UE. Session du parlement, Kiev, 16 september 2014. Reuters/Valentyn Ogirenko

    Appels sur l’actualité revient sur l’accord de libre-échange ratifié le 16 septembre par le parlement ukrainien et par le parlement européen, et qui doit encore être ratifié par chacun des 28 Etats-membres de l'UE.

    L’accord consacre un rapprochement entamé de longue date sur le plan politique mais surtout économique. A l'issue d'une réunion à Bruxelles avec l'Ukraine et la Russie, farouchement opposée à ce projet, la Commission européenne a annoncé qu’il ne serait pas appliqué avant fin 2015.

    L’application de l’accord de libre-échange signé entre l’Ukraine et l’Union européenne a aussitôt été reportée fin 2015. En quoi consiste cet accord et qu’implique-t-il ?
    Il s’agit précisément d’un « accord de libre-échange approfondi et complet », autrement dit un accord d’association comprenant un accord de libre-échange. Un accord de libre-échange implique la levée des barrières douanières, ce qui a du bon pour les Ukrainiens parce qu'ils voient leur horizon commercial s'élargir ; cela dope leurs exportations vers les pays de l'Union. Autre avantage, la facture des importations en provenance de l'Union européenne serait plus légère. Ca, c'est le côté sympathique. Le revers de la médaille, c'est la concurrence accrue que représente cette levée des taxes sur les produits européens entrant en Ukraine. Soit cela pousse l'industrie à se moderniser, à gagner en compétitivité, soit cela détruit une partie de son appareil productif. Ou encore cela empêche le développement d'une filière. En attendant la mise en œuvre de cet « accord de libre-échange approfondi et complet », un accord provisoire est déjà en vigueur depuis le mois de mars. Concrètement, les Européens laissent entrer tous les produits ukrainiens ou presque, et les Ukrainiens pour le moment maintiennent leur droit d'entrée. Bien sûr, les Européens se protègent pour le lait, le blé, des matières dont regorge l'Union européenne. Il y a des quotas, l'Ukraine a droit à un certain quota libre de droit sur le marché européen. Au-delà, elle peut exporter mais en payant la taxe. Ce régime transitoire donne un avantage à l'Ukraine : 500 millions d'euros par an pour le moment, le double à partir de la pleine mise en œuvre de l'accord. 

    Pourquoi a-t-il été reporté jusqu’à la fin de l’année 2015 ?
    L'entrée en vigueur de cet accord a été reportée au 1er janvier 2016, officiellement pour des raisons techniques. L’« accord de libre-échange approfondi et complet » doit être ratifié par tous les pays-membre de l'Union, or seulement 6 l'ont fait pour le moment. Avant de mettre en place un marché libre, il faut harmoniser les normes sanitaires et juridiques. Dans un marché commun, il faut que les produits échangés soient soumis en même régime. L'Ukraine a commencé à se mettre aux normes européennes mais il y a encore pas mal de chemin à parcourir : elle doit transcrire 300 directives dans son droit national. Mais la raison essentielle de ce report, c'est la diplomatie. Reporter l'accord de libre-échange, c'est faire une faveur à la Russie qui redoute la concurrence induite par cet espace économique libre, à ses portes. Les Russes craignent que leur marché qui est aujourd'hui protégé soit inondé par des marchandises en provenance de l'Union européenne passant par l'Ukraine. Le report de l'accord de libre échange c'est une concession faite pour amadouer les Russes, pour faire en sorte que le terrain soit favorable à la paix. De toute façon, sans la paix, la prospérité est impossible. En contrepartie, les Russes sont censés pratiquer le libre-échange avec l'Ukraine - mais pour le moment ils ne tiennent pas vraiment leur parole. Ils parlent de suspendre leurs importations de fruits ukrainiens, ils ont déjà interdits toute une série de produits ukrainiens. C'est pourquoi les Ukrainiens l'ont un peu « mauvaise ». L'importation russe de sucre blanc en provenance d'Ukraine est exclue du « régime de zéro taxe » mis en place par la communauté des Etats indépendants parce qu'ils redoutent la concurrence du sucre européen. et d'autres marchandises peuvent être ajoutées à tout moment si les russes estiment que des prix déloyaux sont appliqués. La Russie a maintenu des droits sur matières premières. Par ailleurs, fait remarquer un économiste ukrainien, les autres membres de la zone de la Communauté des Etats indépendants - la Biélorussie et le Kazakhstan - n'ont pas émis de protestation. Dernière remarque : cette période de transition est salutaire pour améliorer l'environnement des affaires, l’efficacité énergétique et la productivité.

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