GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 15 Décembre
Dimanche 16 Décembre
Lundi 17 Décembre
Mardi 18 Décembre
Aujourd'hui
Jeudi 20 Décembre
Vendredi 21 Décembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Hebdo

    Hélicoptères du Kazakhstan : pourquoi Sarkozy est-il inquiété?

    media Hélicoptère type EC-725 d'Eurocopter. wikipedia

    Dans Appels sur l’actualité, les auditeurs se posent des questions sur cette affaire de vente d’hélicoptères au Kazakhstan pendant la présidence Sarkozy. 

    D’après les révélations du journal Le Monde du 7 octobre, deux juges d’instruction parisiens enquêtent depuis le printemps 2012 sur les contrats signés en 2010 entre la France et le Kazakhstan, pour près de deux milliards d’euros. Ils ont été saisis de faits de « blanchiment en bande organisée », « corruption d’agents publics étrangers », « complicité et recel ». Ces marchés comprennent la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter - devenu Airbus Helicopters. Ils sont susceptibles d’avoir donné lieu au versement en France de rétro-commissions. Jean-François Etienne des Rosaies, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, et Nathalie Gonzalez-Prado, ex-chargée de mission de Claude Guéant, alors Secrétaire général de l’Elysée, ont été placés en garde à vue en septembre. Le 4 avril 2012, le Trafin avait signalé au Parquet de Paris des mouvements de fonds suspects – plus de 300 000 euros – sur les comptes de Jean-François Etienne des Rosaies. Les enquêteurs examinent les circonstances de la visite de Sarkozy au Kazakhstan le 6 octobre 2009. Il est soupçonné d’avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh, Nursultan Narzerbaiev, pour adoucir le sort judiciaire de trois oligarques kazakhs poursuivis en Belgique.

    Nicolas Sarkozy est de nouveau montré du doigt dans une affaire de contrats signés avec le Kazakhstan. Tracfin soupçonne l’existence de rétro-commissions. Quel est le rôle de cet organisme et d’où viennent les soupçons de commissions versées à des personnes dans l’entourage de de l'ancien président français ?
    Tracfin est un service de renseignements financiers, rattaché au ministère des Finances et des Comptes publics. En clair, son rôle est de tenter de débusquer les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un certain nombre de professions ont des obligations légales à l’égard de Tracfin. C’est le cas des banques, des assurances, des changeurs manuels mais aussi de professions non-financières comme les comptables ou les juristes. Ces obligations légales, c’est concrètement le fait de devoir déclarer à Tracfin tous leurs soupçons concernant des opérations ou des tentatives d’opérations portant sur des sommes pour lesquelles ces professionnels se demandent si elles n’émanent pas d’activités illégales, ou toutes les opérations qui pourraient participer au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Mais ces mêmes professions, et notamment les établissements financiers, ont également des déclarations systématiques à faire sur les opérations de transmission de fonds : les virements de compte à compte, les retraits d’espèces. Et ce, dès qu’un seuil est franchi: un seuil assez bas fixé à 1 000 euros par opération et 2 000 euros par mois. Cela ne signifie pas que l'opération est illégale, simplement que Tracfin en aura une trace. Mais quand on évoque un montant de plus de 300 000 euros, ça éveille plus de soupçons qu'un virement de 1 000 euros.

    Et les contrats d’armement sont peut-être aussi des contrats commerciaux sur lesquels pèsent plus de doutes que les autres…
    La négociation de ces contrats d’armement passe par des intermédiaires, qu’il faut évidemment rémunérer. Ils perçoivent des commissions, mais celles-ci sont parfois supérieures aux commissions fixées et le montant ajouté revient, en fait – de manière détournée – à celui qui les a versées en premier. C’est ce qu’on appelle les rétro-commissions, une pratique illégale souvent synonyme de détournement de fonds publics car l’argent ne revient pas dans les caisses publiques mais sur un compte privé. Il est vrai qu’il existe des soupçons de rétro-commissions sur bon nombre de contrats d’armement. Citons par exemple la vente de frégates à Taïwan en août 1991 ou la vente de frégates à l’Arabie saoudite et de sous-marins au Pakistan en 1994 : deux contrats qui sont aujourd’hui au cœur de l’affaire Karachi sur laquelle la justice enquête.

    Nicolas Sarkozy le 6 octobre 2009 au Kazakhstan. Un voyage qui a porté ses fruits, pour un partenariat durable avec un pays pétrolier qui émerge sur la scène internationale. © Shamil Zhumatov/Reuters

    La Belgique est également évoquée dans cette affaire. En quoi est-elle concernée ?
    L’un des hommes au cœur de cette affaire est Patokh Chodiev, un homme d’affaires belgo-kazakh, à la tête du groupe minier kazakh ENRC. Ce proche du président kazakh Noursoultan Nazerbaïev - et deux de ses collaborateurs étaient poursuivis en Belgique, accusés de corruption. Ils risquaient des peines de prison ferme et l’affaire aurait pu mettre le groupe minier dans une position délicate. Ce qui ressort des informations de presse parues la semaine dernière, c’est que l’Elysée serait alors intervenu pour permettre aux trois hommes de quitter la Belgique sans trop de remous. La présidence française aurait désigné une avocate d’affaires pour prendre en charge le dossier : Catherine Degoul. Mais elle serait aussi intervenue auprès d’élus, des sénateurs libéraux belges : une rencontre a eu lieu entre leur chef de file  et Jean-François Etienne des Rosaies, le conseiller de Nicolas Sarkozy impliqué dans cette affaire. Ces sénateurs ont fait voter rapidement un amendement permettant de négocier avec la justice dans le cas de délits financiers. C’est ce que feront Patokh Chodiev et ses deux collaborateurs. Moyennant une amende de 23 millions d’euros, ils ont pu quitter la Belgique sans passer par la case prison. Et peu de temps après, cet amendement a été modifié : une chronologie d’événements qui interroge. D’autant que les 300 000 euros suspects trouvés sur le compte d’Etienne des Rosaies auraient été versés par Catherine Degoul, l’avocate des hommes d’affaires kazakhs, qui elle avait touché plusieurs millions d’euros de la part de son client. Cela pourrait étayer l’hypothèse d’un remerciement pour services rendus.

    Les juges d’instruction enquêtent depuis le printemps 2012. Pourquoi prend-on connaissance de cette affaire seulement maintenant ?
    Une petite précision juridique d’abord. C’est le Parquet de Paris qui a été saisi par Tracfin de cette affaire au printemps 2012. Dans un premier temps, il a ouvert une enquête préliminaire qui, onze mois plus tard, est devenue information judiciaire. C’est à cette étape, quand les soupçons se sont étoffés, que les juges d’instruction ont été saisis. Mais dans le cas d’une affaire politico-financière, la nomination d’un juge d’instruction n’est pas obligatoire : elle relève du choix du Parquet. Evidemment, quand l’affaire implique des personnalités de premier plan – comme un ancien président – elle s’impose.

    Reste que la justice française enquête bien depuis deux ans.
    Et si l'enquête n'a pas été dévoilée pendant tout ce temps, c'est principalement en raison du secret de l’instruction qui s’applique à toute affaire judiciaire : les magistrats enquêteurs ne communiquent pas sur leurs dossiers. Quand les affaires sortent dans la presse, c’est qu’elles font l’objet de fuites. Elles peuvent être organisées par des avocats qui ont intérêt à porter l’affaire sur la place publique. Dans le cas présent, on voit mal les avocats des personnes mises en causes contacter des journalistes. Ce n’est pas dans leur intérêt d’attirer l’attention sur leurs clients. Après, les fuites peuvent venir de l’appareil judiciaire : tous les acteurs intervenant dans une enquête. Et forcément, plus il y a de personnes impliquées dans une enquête, plus le risque de fuite est grand. Or, dans le cas présent, l’affaire a pris de l’ampleur en septembre. Jean-François Etienne des Rosaies et une ancienne chargée de mission auprès de Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, ont été placés en garde à vue le mois dernier. L’avocate des hommes d’affaires kazakhs a, elle, été mise en examen. Cela veut dire audition par la police et documents qui circulent entre les services. L’enquête sort alors du bureau du juge instructeur et cela accroît inévitablement les risques de fuite. Reste qu’on peut aussi légitimement s’interroger sur le calendrier. Il est vrai que cette affaire est révélée quelques semaines après l’annonce du retour de Nicolas Sarkozy en politique et que l’ex-président n’a pas que des amis. Mais des révélations judiciaires concernant Nicolas Sarkozy, il y en a eu aussi du temps de sa « retraite » politique.

    Le président Sarkozy accueille son homologue du Kazakhstan Nursultan Nazarbayev sur le perron de l’Elysée à Paris. 19 septembre 2011. Reuters/Philippe Wojazer

    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.