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    Hebdo

    Bientôt une Cour pénale spéciale en RCA?

    media A Bangui, le 25 février, Fatou Bensouda, procureure de la CPI depuis 2011, a évoqué la création d’une Cour pénale spéciale en Centrafrique avec les autorités de transition. Emmanuel Dunand/AFP

    Appels sur l’actualité se penche sur le passage à Bangui, le 25 février, de Fatou Bensouda. La procureure de la Cour pénale internationale s’est entretenue avec les autorités de transition de la République centrafricaine. Parmi les dossiers évoqués, la création d’une Cour pénale spéciale en Centrafrique. Depuis septembre 2014, la procureure de la CPI a ouvert une enquête préliminaire sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis depuis août 2012 en RCA.

    En quoi consisterait la Cour pénale spéciale de RCA ?
    Il s’agirait d’un tribunal spécial mixte, composé de 27 magistrats dont 14 juges centrafricains et 13 (juges) internationaux. Ce tribunal aurait une durée de vie de cinq ans renouvelables et serait intégré au système judiciaire centrafricain. Installée à Bangui, cette Cour appliquera le droit centrafricain. Elle sera chargée de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves commis depuis le 1er janvier 2012 : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations des droits de l’homme. « La Cour veillera particulièrement au traitement des cas de violences sexuelles liées au conflit, et de violations graves des droits de l’enfant, comme le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits », précise le projet de loi. Pour ce qui est des enquêtes, elle s’appuiera sur une unité spéciale de police judiciaire, mais la police « classique » pourra elle aussi lui fournir des éléments, tout comme la Minusca, la force de l’ONU en RCA.

    Quand cette Cour sera-t-elle opérationnelle ?
    Cette Cour n’existe pas pour l’instant, mais le projet de loi portant sa création a été signé le 5 février dernier en Conseil des ministres. C’est maintenant au CNT, le Parlement de transition, de voter le texte. Mais les parlementaires centrafricains, qui auraient dû l’examiner dans la foulée lors d’une session extraordinaire, ont reporté son examen. Cela dit, la session ordinaire du CNT démarre cette semaine pour trois mois. Le texte sera donc examiné lors de cette session.

    Quels seront ses moyens ? Et de quelle manière la Cour pénale internationale de La Haye et la CPS vont-elles collaborer ?
    Pour ce qui est des moyens, le projet de loi est assez peu bavard sur le sujet. En gros, les locaux qui accueilleront cette future Cour pénale spéciale seront à la charge des autorités centrafricaines et pris dans le budget de l’Etat. Le reste du budget de la Cour sera à la charge de la communauté internationale, qui pourra notamment être alimenté par des contributions volontaires, y compris une participation de la Minusca. Ce qui signifie qu’il va falloir rapidement trouver des financements internationaux. Une vingtaine d’ONG ont d’ailleurs lancé un appel en ce sens, il y a une dizaine de jours, soulignant l’urgence de la mise en place de cette Cour.

    Mais quelles seront ses relations avec la CPI ?
    Lors du passage la semaine dernière à Bangui de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, il a été question de cette Cour pénale spéciale et des dossiers en cours. La CPS et la CPI vont devoir travailler en étroite coopération. La procureure de la CPI a ouvert une enquête préliminaire en septembre dernier sur les crimes les plus graves commis depuis août 2012. Lors de sa visite, elle en a discuté avec les autorités judiciaires du pays. En gros, la CPI poursuivrait les auteurs des crimes les plus graves ou les principaux responsables. Et la Cour pénale spéciale se pencherait sur les autres cas peut être moins emblématiques.

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