GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Lundi 22 Août
Mardi 23 Août
Mercredi 24 Août
Jeudi 25 Août
Aujourd'hui
Samedi 27 Août
Dimanche 28 Août
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    • UE-France: les baisses d'impôt proposées par le gouvernement doivent être «compatibles avec les engagements» (Moscovici)
    • Pétrole: Téhéran veut récupérer sa part du marché d'avant les sanctions (ministre)
    • Attentat à Cizre en Turquie: au moins huit policiers tués, 45 blessés (agence)
    • Somalie: sept personnes sont mortes dans l'attaque, jeudi, d'un restaurant à Mogadiscio (officiel)
    • Séisme en Italie: encore une quarantaine de répliques plus légères dans la nuit de jeudi à vendredi
    • Au Népal, un autobus plonge dans une rivière dans la province de Chitwan, il y a 21 morts (responsable)
    Hebdo

    Burkina Faso: aucune charte n'est au-dessus de la loi fondamentale

    media Des membres du parlement intérimaire du Burkina Faso votent à main levée le 16 juillet 2015 la résolution demandant à la Haute Cour de juger l’ancien président Blaise Compaoré pour « haute trahison ». AFP/Ahmed Ouoba

    Appels sur l'actualité revient sur le vote des députés du parlement intérimaire du Burkina Faso, qui ont voté à une large majorité lune demande de mise en accusation de Blaise Compaoré par la Haute Cour de Justice pour «haute trahison» et «attentat à la constitution». L’ancien chef de l’Etat est notamment accusé de s’être «entêté à mettre en œuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l’alternance démocratique». Les députés ont également mis en accusation l’ex-Premier ministre du président Compaoré, Luc-Adolphe Tiao, et tout son gouvernement pour «coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d’assassinats». Analyse.

    La résolution de mise en accusation de Blaise Compaoré présentée par 30 députés du Conseil national de transition a été adoptée le 16 juillet dernier en séance plénière par 60 députés - sur 63 votants dont 3 se sont abstenus...
    En tout cas, les résolutions votées par les députés doivent maintenant être transmises sans délai par le président de l’Assemblée nationale au procureur général de la Cour de cassation. Il reviendra ensuite à la Haute Cour de justice de confirmer ou non les poursuites réclamées par les députés du Conseil national de transition. Elle pourrait aussi exiger l’extradition de Blaise Compaoré, réfugié en Côte d’Ivoire.

    Quelles sont ses prérogatives ?
    La Haute Cour de justice est inscrite dans la Constitution. Elle a été créée en 1995 sous le régime de Blaise Compaoré. C’est la juridiction habilitée à juger le chef de l’État burkinabè pour des actes commis alors qu’il était au pouvoir et relevant de haute trahison, d’attentat à la constitution ou de détournement de deniers publics. S’il était reconnu coupable, l’ex-président encourrait une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité, et même la peine de mort, toujours en vigueur au Burkina Faso, mais qui n’a pas été appliquée depuis les années 1980.
     
    Justement, Blaise Compaoré a dû quitter le pouvoir pour avoir tenté de violer la Constitution… Quel acte l’ancien président burkinabè a-t-il posé pour être accusé de « haute trahison » ?
    Ce qui est curieux, et je le dis depuis le début de cette transition, c'est que le président Blaise Compaoré a été contraint de quitter le pouvoir le 31 octobre 2014 suite à un règne de vingt-sept ans, certes, mais surtout pour avoir tenté de violer la constitution. Or aucun acteur de la transition, que ce soit le président Michel Kafando ou les membres du CNT, n'occupent leurs fonctions sur la base de cette constitution que tentait de violer le président déchu...

    Que voulez-vous dire ?
    Il me semble qu'aucune charte, qu'elle soit de transition ou non - je dis bien aucune charte - n'est au dessus de la loi fondamentale, c'est-à-dire la constitution. En d’autres termes, la charte de la transition ne peut pas être au-dessus de la constitution... On ne peut pas reprocher au président Compaoré de tout mettre en œuvre pour violer la constitution et la violer soi-même ! Constitution qui a prévu que c'est le président de l'Assemblée nationale qui assure la vacance du pouvoir, le premier vice-président de l'Assemblée nationale devenant, de facto, le président de l'Institution.
     
    Or ce n'est pas ce à quoi nous avons assisté au Burkina...
    En tout cas, il y a une belle bataille juridique qui s'annonce... Ne serait-ce sur la légitimité du CNT dont les membres ne sont pas élus - car ceux-ci ont été désignés en lieu et place de la représentation nationale qui a été dissoute !

    Que signifie « haute trahison » ?
    Pour un président de la République, la haute trahison se définit comme l'action volontaire d'agir contre les principes que la constitution le charge de défendre. Constitution sur laquelle il a prêté serment. Autrement dit, l'acte ou l'action méritant la qualification de haute trahison pour un chef d'Etat, est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays ou de ses institutions. En tout état de cause, il s'agit d'une question interne du ressort de la souveraineté de chaque pays, non recevable devant la Cour pénale internationale, par exemple.
     
    Donc, la haute trahison suppose une situation de crise…
    Oui. Une situation de crise qui, comme telle, amène à des solutions hors normes, en fonction de la gravité ressentie et de la peur engendrée dans la population. Mais souvent, cette infraction est politique... Et l'accusation de haute trahison est alors employée, à défaut, pour résumer un faisceau de faits diffus, faute de pouvoir étayer suffisamment des chefs d'inculpation plus précis. L'accusation est d'ailleurs souvent prétexte à se débarrasser d'un adversaire politique ou à légitimer une révolution ou un coup d'État réussis.

    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.