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    Côte d’Ivoire: pourquoi modifier la Constitution maintenant?

    media Le président ivoirien Alassane Ouattara, le mercredi 5 août. Reuters/Luc Gnago

    Lors de sa campagne électorale, le président sortant, Alassane Ouattara, avait promis de modifier la Constitution s’il était réélu. C’est ce qu’il vient de faire en annonçant son souhait de modifier l’article 35 voté en 2000 et qui a consacré l’ivoirité - un des facteurs de trouble entre 2000 et 2010. L’article exclut tout candidat à la présidentielle n’étant pas d’origine ivoirienne, de père ET de mère. Appels sur l’actualité revient sur cette réforme constitutionnelle qui serait soumise à référendum.

    Pourquoi Alassane Ouattara veut-il modifier la Constitution maintenant ?
    Il y a sans doute un peu de stratégie politique là-dedans. On peut imaginer que s’il avait procédé à une consultation populaire sur ce sujet de la Constitution lors de son premier quinquennat, d’abord cela lui aurait pris certainement beaucoup de temps au détriment de choses plus urgentes, comme le fameux PPU, le Programme présidentiel d’urgence, qui concerne l’éducation, la santé, les routes, etc. Ensuite, il aurait dû se soumettre par référendum au choix, à la décision du peuple ivoirien. Or, politiquement parlant, il n’est pas certain qu’il aurait obtenu - dans le contexte post-électoral de 2010 - et cela malgré sa victoire présidentielle - un oui franc et massif pour procéder à cette réforme via une consultation populaire. Aujourd’hui, après sa victoire écrasante au premier tour de la présidentielle, n’ayant plus a espérer un nouveau mandat puisqu’il est reconduit pour son second et dernier quinquennat, la voix est plus libre que jamais, les circonstances plus favorables à une consultation du type referendum qui, si elle est adoptée, sera un succès de plus, et si elle est rejetée, n’aura pas de conséquence immédiate sur son quinquennat.

    S’agit-il seulement de modifier l’article 35 sur l’ivoirité ?
    Il est vrai que l’article 35 est l’article qui cristallise toutes les critiques, toutes les tensions et qu’il est clairement ciblé par Alassane Ouattara : il a expliqué il y a quelques jours sur notre antenne qu’il s’agissait d’enlever tous les germes potentiellement conflictuels de la Constitution actuelle. « Nul ne doit être exclu en raison de sa religion, de son origine, de son ethnie ou de la couleur de sa peau ». C’est le germe « confligène » - c’est un néologisme - de cette Constitution. Mais ce n’est pas le seul point que le président Ouattara veut voir modifié dans cette Constitution qu’il veut moderniser. Ainsi, il est question d’assouplir les règles et critères d’accès à la magistrature suprême. Outre la suppression de l’article 35, Ado souhaite que l’on puisse postuler à la présidentielle dès l’âge de 35 ans, voire peut-être 30 ans, c’est-à-dire d'abaisser l’âge limite requis, qui est de 40 ans à l’heure actuelle et qui est limité à 75 ans pour les plus vieux. Il souhaite également que le président ait le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale pour pouvoir disposer d’une majorité au sein du pouvoir législatif, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Si Pascal Affi N’Guessan avait, par exemple, remporté le dernier scrutin présidentiel, le patron du Front populaire ivoirien, le FPI, se serait retrouvé avec un « parlement RHDP » (le Rassemblement des houphouëtistes qui inclut le RDR d’Alassane Ouattara et le PDCI de l’ancien président Henri Konan Bédié, ndlr), d’une autre couleur politique et de fait en situation de cohabitation.

    Y a-t-il d’autres mesures envisagées ?
    Toujours dans le cadre des réformes de la Constitution, Alassane Ouattara veut introduire le concept de vice-présidence - qui n’existe pas - et qui pourrait être calqué sur les modèles des voisins ghanéens ou nigérians. Ici, il faut peut-être voir un article de la Constitution qui serait parfaitement taillé aux mesures du projet politique d’Ado et de Konan Bédié, qui est de fondre l’ensemble des partis de la majorité, à commencer par le RDR de Ouattara et le PDCI de Bédié, en un seul et unique parti. Il s’agit pour eux de préparer l’avenir pour la présidentielle de 2020. On a beaucoup parlé d’alternance après le désistement du PDCI en faveur d’Alassane Ouattara lors de l’Appel de Daoukro. L’idée serait de renvoyer l’ascenseur politique en 2020 avec un candidat d’obédience PDCI. Beaucoup de gens ont du mal à y croire, ici, à Abidjan, tant les appétits des successeurs de Ouattara paraissent aiguisés. Mais avec un président d’une couleur politique RHDP et un vice-président d’une autre couleur politique RHDP, les choses pourraient alors paraître beaucoup plus acceptables pour tout le monde. Ce sont là quelques-uns des points de la Constitution nouvelle qui sont en cours d’élaboration. Sans doute y aura-t-il d’autres points que nous découvrirons au fur et à mesure de son écriture et avant qu’elle ne soit soumise à la consultation référendaire.

    Alors, à quand la tenue de ce référendum ?
    Il y aura référendum. C’est ce qu’affirme le président Ouattara. Prochainement, sans doute dans les douze prochains mois, car Ado veut aller vite pour ensuite passer à autre chose, c’est-à-dire la fin des autres chantiers et autres réformes qu’il veut engager. Aller vite, c’est aussi un moyen de surfer sur la vague du plébiscite du 25 octobre dernier. Il est quasi certain pour peu que cette nouvelle Constitution paraisse acceptable aux Ivoiriens d’obtenir à nouveau une large majorité en faveur de son projet constitutionnel.

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