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    Hebdo

    Niger: Hama Amadou, candidat à la magistrature suprême en détention

    media Hama Amadou (c), président de l’Assemblée nationale, avec les leaders de l’opposition, l’ancien Premier ministre, Seini Oumarou (d), et l’ancien président du Niger, Mahamane Ousmane (g), lors d’une marche à Niamey le 15 juin 2014. AFP via enca.com

    L’annonce a soulagé ses proches : Hama Amadou pourra se présenter à la présidentielle du Niger le 21 février prochain. La Cour constitutionnelle a validé sa candidature. Mais la Cour d’appel a refusé sa libération provisoire. Il est donc toujours en prison. Une situation contradictoire aux yeux de certains, et que Marie-Pierre Olphand a décrypté cette semaine dans Appels sur l’actualité.

    Pourquoi la Cour constitutionnelle a-t-elle validé la candidature d’Hama Amadou à l'élection présidentielle du Niger, alors que la Cour d’appel a refusé sa libération provisoire ? N'y a-t-il pas contradiction ?
    La Cour constitutionnelle et la Cour d’appel ont pu rendre ces décisions qui semblent contradictoires, parce que ce ne sont pas les mêmes juridictions et qu’elles n’ont tout simplement pas statué sur la même chose. Autrement dit, elles ont répondu à des questions différentes. La Cour constitutionnelle s’est prononcée, elle, sur l’éligibilité de Hama Amadou, sur la question de savoir s’il remplissait toutes les conditions fixées par la loi pour être candidat.

    Et que dit la loi à ce sujet ?
    La loi dit notamment qu’un candidat doit avoir plus de 35 ans, qu’il doit bénéficier de ses droits civils et politiques, qu’il jouit d’un bon état de santé physique et moral et qu’il est de bonne moralité, de bonne mœurs… Un concept qui n’est cependant pas défini par la Constitution et qui est laissé à la libre interprétation de la Cour constitutionnelle. La Cour a relevé qu’il était certes cité dans différentes affaires judiciaires mais qu’il n’avait jamais été condamné jusque-là. Autrement dit, même s’il est inculpé, il est pour l’instant, et jusqu’à un éventuel procès, présumé innocent. La Cour a estimé qu’il était de bonne moralité, même si l’enquête des services de police et de renseignements ne va pas dans ce sens. Faute de preuves, la Cour constitutionnelle a statué et validé sa candidature. Ainsi que celle de 14 autres candidats, dont certains sont aussi poursuivis en justice, comme Hama Amadou.

    La Cour d’appel, en revanche, s’est prononcée sur l’opportunité de libérer provisoirement Hama Amadou, suite à une demande de ses avocats.
    Hama Amadou, il faut le rappeler, a été arrêté le 14 novembre dernier. Il est emprisonné depuis plus de deux mois maintenant, en réponse à un mandat d’arrêt délivré par les autorités. Hama est poursuivi pour « complicité, faux et usage de faux » dans une affaire de trafic présumé de bébés nigérians. Les juges ont donc estimé, le 11 janvier 2016, qu’ils ne pouvaient pas libérer Hama Amadou. Quelle qu’en soit la raison, la décision des juges de la Cour d’appel n’est pas liée à celle de la Cour constitutionnelle. En théorie. Mais certains estiment que le dossier est politique et que sa candidature ayant été validée, il aurait dû être mis en liberté provisoire pour avoir les mêmes chances que les autres candidats, être au même niveau dans la compétition. Dans les faits, on se retrouve donc avec deux décisions qui ne vont pas dans le même sens : Hama est autorisé à être candidat, mais il n’est pas autorisé à sortir de prison.

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