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    Questions sur le Brexit

    media L'avenir de l'UE se jouera désormais à 27 après le départ du Royaume-Uni. REUTERS/Francois Lenoir TPX IMAGES OF THE DAY

    Appels sur l’actualité revient sur le Brexit. Un grand nombre de Britanniques semblent déplorer ce choix. Le Royaume-Uni pourrait-il décider de rester dans l’UE malgré le vote ? Parallèlement, au sommet européen à Bruxelles, la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a plaidé pour un maintien de l’Ecosse dans l’UE. Un autre référendum pour ou contre l’indépendance de l’Ecosse en Grande-Bretagne est-il envisageable ? Eclairage.

    Y-a-t-il une possibilité que, malgré le vote, le Royaume-Uni reste dans l’UE ?
    En théorie, c’est possible. Il y a en tout cas plusieurs pistes qui sont étudiées par les partisans d’un maintien dans l’Union. Mais dans les faits, ça s’annonce compliqué. Certains mettent en avant que le résultat du référendum n’est pas juridiquement contraignant et donc, en théorie, le Parlement pourrait ignorer la volonté du peuple en décidant de rester dans l'UE. C’est d’ailleurs ce pour quoi ont plaidé plusieurs députés : selon eux, le Parlement pourrait être amené à s’exprimer sur la révocation de la loi de 1972 sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE et l’issue ne ferait aucun doute, puisqu’une grande majorité de députés est en faveur d’un maintien dans l’Union : au moins 479 députés sur les 650 que compte la Chambre des Communes s’étaient prononcés en faveur du « remain » lors de la campagne.

    Le Parlement pourrait donc bloquer le vote…
    Les choses ne sont pas si simples. En réalité, il y a une vraie bataille d’experts. Certes, le référendum était consultatif, disent certains, mais ça reste un vote souverain et les spécialistes du droit expliquent qu’il n’a pas besoin d’être ratifié par le Parlement. Ce serait sans doute délicat à justifier, puisque le Parlement a déjà eu son mot à dire en votant pour l’organisation de ce référendum.

    Finalement, tout est question d’interprétation !
    Oui, et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’un cabinet d’avocat londonien mandaté, selon la BBC, par des hommes d’affaires et des universitaires, a lancé une procédure pour exiger que le Parlement se prononce à son tour sur le Brexit. Il estime que seule une loi du Parlementpeut tenir lieu de point de départ à l'activation des dispositions prévues dans l'article 50 du traité de Lisbonne. Et puis, il y a cettepétition réclamant un nouveau référendum, qui a dépassé les 4 millions de signatures. En théorie, encore une fois, le Parlement peut être amené à débattre d’un texte dès qu’il dépasse les 100 000 signatures, mais rien ne l’y oblige. Politiquement, remettre en cause le résultat du référendum serait très compliqué. Ce serait vu comme un déni de démocratie. Donc, le gouvernement, ou en tout cas le nouveau gouvernement qui sera mis en place après la désignation d’un nouveau Premier ministre en septembre, n’a pas vraiment le choix. Il doit suivre la voie tracée par les électeurs. La donne pourrait toutefois changer si le prochain gouvernement tombait et que de nouvelles élections portaient les pro-UE au pouvoir, mais, là, on est dans de la politique fiction.

    Au sommet européen de Bruxelles, Nicola Sturgeon a plaidé pour le maintien dans l’Union européenne de l’Ecosse, qui a voté à 62 % pour rester au sein de l’UE. Un autre référendum pour l’indépendance de l’Ecosse en Grande-Bretagne est-il envisageable ?
    La Première ministre écossaise avait prévenu bien avant le vote qu’elle ne laisserait pas sa nation être entraînée contre son gré hors de l’Union européenne. Au lendemain du référendum sur le Brexit, on a rapidement vu apparaître sur les réseaux sociaux le hashtag, ou mot-clé, Indyref2  pour référendum d’indépendance. Et dans la rue, à Edimbourg par exemple, les gens invoquaient tous ce deuxième référendum. Certains envisageaient même de voter oui alors qu’ils avaient voté non lors de la précédente consultation sur la question en 2014. Donc, aujourd’hui, après le choc du Brexit, la pression est forte pour l’organisation d’un deuxième référendum. Nicola Sturgeon a dit que l’option était sur la table. Mais il va falloir bien peser le pour et le contre. D’abord, parce que son parti SNP, le Parti national écossais, ne peut pas se permettre de perdre une deuxième consultation sur cette question. Et puis, parce que le contexte économique est très différent de 2014 : le prix du pétrole est en chute, or c’est la principale ressource de l’Ecosse. Donc, Nicola Sturgeon va rester sans doute prudente. Elle a d’ailleurs récemment expliqué que légaliser un nouveau référendum prendrait du temps.

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