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    Hebdo

    La responsabilité des multinationales en question

    media Des décombres abandonnés par la compagnie Texaco sur les rives du fleuve Nueva Loja en Equateur (photo d'archives). Flickr/Rini Hartman

    Dans un monde où les entreprises affirment leur responsabilité à travers leurs engagements éthiques, où les consommateurs ne veulent plus être indirectement responsables de crimes économiques commis à l’étranger, la question de la responsabilité des maisons mères et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs filiales à l’étranger devient incontournable. Face à ce constat, de nombreuses initiatives nationales et internationales tentent de mettre en place un nouveau cadre juridique. Un changement difficile est en cours, illustré par le conflit qui oppose depuis 1993 l’Equateur à une compagnie pétrolière américaine.

    Entre les années 1964 et 1990, Texaco Petroleum Co (TexPet), une compagnie pétrolière américaine rachetée en 2001 par Chevron, a eu des activités d’exploitation pétrolière en Amazonie équatorienne, dans la province de Sucumbios sur une concession d’un million d’hectares. Suite à cette activité, 30 000 indigènes et paysans de la province de Sucumbios se sont rassemblés en association de victimes et ont porté plainte contre Chevron pour les opérations réalisées en Equateur par Texaco Petroleum.

    Pour les 30 000 plaignants, le pétrole, déversé par Texaco Petroleum pendant des années sans contrôle, a créé une pollution majeure qui a contaminé toute la terre et l’eau du territoire, occasionnant, entre autres, de nombreux cancers parmi la population.

    Pour Chevron, tout cela est faux et relève d’une stratégie frauduleuse des plaignants comme l’explique le groupe pétrolier américain dans un communiqué publié sur son site internet « Chevron se défend contre les allégations mensongères selon lesquelles le groupe serait responsable de supposés dommages environnementaux et sociaux dans la région amazonienne de l’Equateur. Chevron n’a jamais conduit d’opérations de production pétrolière en Equateur, et sa filiale Texaco Petroleum Co a procédé à une remise en état complète correspondant à la part lui étant imputable de l’impact sur l’environnement de ses activités d’exploitation pétrolière antérieures à 1992».

    9,5 milliards de dollars d’amende demandée par l’Equateur

    Face à Texaco, les populations s’organisent en association, avec l’aide d’avocats, et demandent réparation auprès de la justice. Etant donné que la compagnie est américaine, l’affaire est d’abord portée en 1993 devant une juridiction de New York aux Etats-Unis, mais en 2002 le juge se déclare incompétent. L'affaire doit être jugée en Equateur. La justice équatorienne est donc saisie et condamne, le 14 février 2011, le groupe pétrolier américain Chevron à payer 9,5 milliards de dollars. Jugement qui sera ensuite confirmé en appel où il sera ordonné à Chevron de « présenter des excuses publiques aux victimes » et, en cas de refus, de verser le double du montant fixé.

    Cette amende est historiquement la plus lourde jamais réclamée dans une affaire de pollution environnementale et dépasse largement celle de la marée noire en Alaska en 1989 contre ExxonMobil, condamné alors à payer une amende de 4,5 milliards de dollars.

    Une saga juridique

    Pour Chevron cette condamnation équatorienne a été « le résultat d’une fraude et d’une activité de racket » d’une grande ampleur qui, de plus, manquait de preuves scientifiques. Suite à cela le groupe, qui n’a pas reconnu ce jugement ni la compétence de la justice équatorienne, s’est retourné vers la justice américaine pour faire reconnaître la fraude. Le 4 mars 2014, le juge de district new-yorkais Lewis Kaplan donne raison à Chevron et estime que les plaignants ont corrompu le juge équatorien chargé de l’affaire et que certaines preuves ont été falsifiées. De plus, un deuxième jugement en arbitrage condamnera l’Equateur à 200 millions de dollars pour le préjudice économique qu’aurait subi Chevron dans cette affaire.

    Les 30 000 plaignants, regroupés au sein de l’UDAPT (Union des secteurs affectés par les opérations de la compagnie pétrolière Texaco) qui mène ce combat juridique, avec en tête Pablo Fajardo, leur avocat principal, ont sillonné différents pays pour obtenir ce qu’on appelle « l’Exéquatur de la décision », c'est-à-dire l’obtention de la mise en œuvre d’une décision de justice étrangère dans un autre pays. Ils se sont rendus dans des pays où Chevron est présent au Brésil, en Argentine et au Canada, un pays qui pourrait reconnaître sa compétence dans ce domaine.

    Aux Etats-Unis, face au jugement du 4 mars 2014, l’UDAPT a fait appel, mais le jugement initial a été confirmé et finalement les Equatoriens ont renoncé à saisir la Cour suprême, estimant que les tribunaux new-yorkais ont voulu protéger les intérêts de l’entreprise et qu’aux Etats-Unis les intérêts américains sont toujours favorisés.

    Après 23 ans de procédures, plus de 80 000 échantillons de pollution prélevés, des millions de dollars dépensés en analyses en expertises et contre-expertises, la question de la pollution reste entière. D'après l’association Sherpa, spécialisée dans les questions de responsabilité des multinationales, le groupe pétrolier américain aurait mis plus de 2 000 avocats sur ce dossier depuis le début de l'affaire. Du côté équatorien, ce combat juridique n'a pu se réaliser que grâce à des dons provenant de fondations et d'organisations qui les ont soutenues.

    Des dirigeants d’entreprise à la Cour pénale internationale ?

    Dernier épisode de cette saga juridique : Sherpa a présenté, le 14 novembre 2016, un « Amicus Curiae » (une personne ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire) devant la Cour pénale internationale (CPI) sur le cas Chevron en Equateur.

    Considérant que les Equatoriens n’ont toujours pas obtenu justice, l’association se propose d’aider la CPI à se saisir de cette affaire. Car la CPI depuis septembre 2016 a étendu sa compétence peut donc dorénavant assigner en justice à La Haye (siège de la CPI aux Pays-Bas) au même titre que des criminels de guerre, des dirigeants d’entreprises qui auraient commis des crimes environnementaux. En l’occurrence, l’affaire Chevron en Equateur lui est proposée, mais la CPI est libre d’accepter ou de refuser cette affaire et cet « Amicus Curiae », et elle ne s’est pas encore prononcée à ce jour.

    Prouver le contrôle entre la maison mère et la filiale à l’étranger

    L’affaire Chevron en Equateur est, pour certaines associations, un cas emblématique de la difficulté à faire reconnaître la responsabilité d’une entreprise sur l’activité d’une de ses filiales à l’étranger, même si dans ce cas précis la filiale n’existe plus. Pour de nombreux experts, actuellement, dans tous les cas de multinationales qui violent des droits fondamentaux à l’étranger, le problème principal est de prouver le contrôle entre la maison mère et la filiale.

    Quand l’UDAPT a tenté de démontrer au Canada le lien entre le siège de Chevron aux Etats-Unis et Chevron Canada, Chevron a répondu que ces sociétés étaient totalement indépendantes l’une de l’autre. L’UDAPT a réussi à démontrer qu’au contraire un contrôle certain existait, malgré différents niveaux de filiales. Par exemple, à chaque fois que Chevron Canada achetait un véhicule, cette société demandait l'aval de Chevron USA et souvent, les postes de décisions étaient occupés par des personnes de Chevron USA.

    Mais ce genre de démonstration est difficile à faire, comme l'illustre Marie-Laure Guislain de l'association Sherpa. « Imaginez : je suis une victime , j’ai déjà de la peine à prouver que mon dommage (cancer, par exemple, ou perte de mes terres) est dû à la pollution de Chevron qui est à côté de chez moi en Equateur. Alors prouver que mon dommage vient en fait de sa maison mère qui est à l’autre bout du monde, c’est très compliqué ».

    Le devoir de vigilance des multinationales

    Pour Sherpa, il faut d’abord changer la loi actuelle, notamment en France pour que les maisons mères et donneurs d’ordre soient responsables pour les crimes commis à l’étranger par leur filiale et sous-traitants. Un projet actuellement en bonne voie d’après l’association. Une loi dans ce sens devrait être adoptée prochainement à l’Assemblée nationale. Ce texte introduirait dans la législation le devoir de vigilance des multinationales, et les maisons mères et les donneurs d’ordre devraient faire en sorte que les droits humains soient respectés sur toute leur chaine de production à l’étranger, comme l'indique Marie-Laure Guislain.

    « Nous sommes parvenus à déposer plainte contre Auchan pour pratiques commerciales trompeuses au Bangladesh, notamment pour son implication dans le Rana Plazza, en se plaçant du point de vue du consommateur français, ce qui ne permet cependant pas d'indemnisation des victimes, explique-t-elle. Nous pourrions, si cette loi était adoptée, lui demander directement de prévenir les dommages qu’elle a causé aux travailleurs bangladeshis de ses usines à travers ses sous-traitants, et les victimes pourraient obtenir une indemnisation pour les dommages qu’elles ont subi. Aujourd’hui, ce n'est pas possible ».

    Au niveau international, un mouvement est déjà en cours. Plusieurs pays ont lancé des initiatives pour que les multinationales aient un devoir de vigilance sur leurs filiales à l’étranger. Par exemple, les Suisses ont déjà récolté 100 000 signatures qui pourraient se transformer en vote très prochainement. Un mouvement européen demande actuellement à la Commission européenne d’aller dans ce sens. A l’initiative de l’Afrique du Sud et de l’Equateur, un traité international est en train d’être négocié. Il existe également des projets à l’ONU et à l’OCDE qui intégreront cette question.

    Pour les spécialistes, les entreprises savent qu’on se dirige dans cette direction, que leur responsabilité internationale sera de plus en plus engagée, et elles s’y préparent pendant que d’autres prennent encore quelques libertés. Pour Marie-Laure Guislain, la France devrait être pionnière en la matière et pourtant, dit-elle, « avec onze autres plaignants, anciens employés syriens, et une ONG allemande ECCHR, nous venons de déposer une plainte contre l'entreprise Lafarge et sa filiale en Syrie pour financement de terrorisme et complicité de crimes de guerre et crimes contre l'humanité avec Daech. Les 190 pièces que nous avons récoltées montrent qu’il y aurait un lien entre des approvisionnements et des taxes payées par l’entreprise et le groupe EI. »

    Aujourd’hui pour les associations, les consommateurs ne veulent plus être indirectement responsables de crimes environnementaux ou économiques commis à l’étranger par des entreprises au nom de la compétitivité. Les entreprises affirment de plus en plus leurs engagements éthiques, convaincues que l’enjeu compétitif de demain est désormais centré sur la responsabilité. Plusieurs l’ont déjà bien compris et travaillent à la préparation d’un projet de loi pour l’avenir.

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