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    Hebdo

    Europe: une loi sur les «minerais du sang», pour la forme

    media Une mine de cassitérite du Nord-Kivu, contrôlée en 2013 par des miliciens. Sabine Cessou/RFI

    Une loi a été votée le 16 mars par le Parlement européen pour limiter l'approvisionnement de l’Europe en « minerais du sang », extraits notamment du sous-sol de la République démocratique du Congo (RDC) ou de Colombie. Après trois ans de pression exercée par différentes ONG et des partis écologistes, ce texte s’inspire de la loi Dodd-Franck américaine, votée en 2010, qui impose un « devoir de diligence raisonnable » des sociétés privées sur leurs achats de minerais.

    Après quatre ans de discussions, de tractations et de pressions exercées par diverses ONG, dont Oxfam et Global Witness, le Parlement européen a finalement adopté, le 16 mars, une loi a minima sur les minerais de conflit. Ce texte donne encore quatre ans de liberté absolue aux sociétés privées européennes. Ce n’est qu’à partir de 2021 qu’elles devront se plier à un « devoir de diligence raisonnable » sur leur approvisionnement, tel qu’il est déjà recommandé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

    Qu’est-ce que la « diligence » ? Une vérification volontaire des groupes privés sur l’origine des minerais qui entrent dans la composition de leurs produits, notamment des équipements électroniques, aéronautiques et les téléphones portables, qui ne fonctionneraient pas sans le coltan dont la RDC regorge (80 % des réserves mondiales).

    La section 1502 de loi Dodd Frank sur la régulation financière et la protection des consommateurs, votée en 2010 par les Etats-Unis, a imposé ce devoir de diligence aux sociétés américaines. Ce texte, sur lequel l’administration Trump envisage de revenir, contraint les groupes privés à divulguer l’origine des minerais utilisés dans leurs produits à la Commission des opérations de bourse (Security Exchange Commission, SEC). Il s’est traduit concrètement par le retrait des opérateurs américains de l’Est du Congo, remplacés depuis par des comptoirs d’achat chinois.

    Du sang dans les téléphones portables

    Dans la foulée, en 2010, l’Union européenne (UE) s’était engagée à mettre en place un cadre réglementaire devant garantir la transparence sur l’import et les chaînes d’approvisionnement de quatre minerais souvent liés à des conflits : étain, tungstène, tantale et or – et non le cobalt, protestent les ONG. Le texte adopté risque, au final, de ne faire que donner bonne conscience à l’Europe, à peu de frais.

    Le projet de règlement initial prévoyait en effet des mesures contraignantes sur toute la chaîne d’approvisionnement, en partant des importateurs de minerais et des fonderies en amont pour aller jusqu’aux fournisseurs de produits finis en aval. Au final, d’importantes concessions ont été faites aux entreprises, qui ont obtenu un texte non contraignant, posant comme principe l’autorégulation sur une base volontaire, avec l’établissement d’une liste « blanche » de fournisseurs responsables, et des seuils d’importation en dessous desquels aucun compte n’est à rendre.

    « Le texte adopté est moins ambitieux que prévu, au grand désarroi de la société civile », ont réagi plusieurs ONG. Dans l’Est de la RDC, près de 98 % de la production aurifère est exportée illégalement, tandis que les groupes armés contrôlent encore la moitié des mines artisanales de la région.

    Morgane Laurent, chargée de mission au Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire), estime le texte décevant pour trois raisons : « Il préconise un mécanisme volontaire pour les entreprises, qui peuvent choisir ou non de faire la lumière sur leur chaîne d’approvisionnement. Ensuite, ce texte concerne trop peu de ressources – étain, tantale, tungstène et or. Nous avions recommandé d’inclure le cuivre et les pierres précieuses qui posent problème en Birmanie, par exemple. Ne sont concernées que les entreprises qui importent ces minerais sous forme brute, et sont exclues du projet de règlement toutes les entreprises important des produits finis tels que les téléphones portables contenant ces minerais, pour les mettent ensuite sur le marché européen. »

    Insécurité persistante en RDC

    L’évêque d’Uvira, dans la province du Sud-Kivu, témoigne lors d’un passage à Paris d’une situation d’insécurité persistante dans sa région. « Derrière chaque seigneur de guerre se trouve un politicien depuis la première guerre du Congo (1996-1998), affirme Monseigneur Sébastien Muyengo. D’autres groupes armés sont apparus pour des raisons politiques, mais aussi économiques liées aux mines d’or, d’étain et de coltan. Beaucoup de tribus ont aussi créé des milices de jeunes pour protéger leurs terres. Celles-ci se retrouvent à la solde de politiciens ou livrées à elles-mêmes. Je reçois chaque jour des messages annonçant la mort de civils ici ou là. »

    Président de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN), une ONG congolaise qui dépend de l’Eglise catholique et se préoccupe des conséquences dramatiques d’une exploitation forestière et minière illicite, il rappelle que « des puits d’or dans le Sud-Kivu sont toujours gérés par des généraux, d’anciens rebelles et des milices. Des territoires comportant des gisements de minerais restent impénétrables à cause des rébellions et des coupeurs de route. Le pays n’est pas gouverné, et ce depuis trop longtemps. Dans mon diocèse, seulement 5 % des filles vont à l’école, parce que la région n’est pas sécurisée. Le pays a beaucoup reculé avec le dernier gouvernement. Les frontières sont poreuses et les Congolais n’ont pas de carte d’identité. C’est voulu. On ne sait pas qui est qui dans notre propre pays. A qui ce chaos profite-t-il ? »

    La mort de deux membres du groupe d’experts des Nations unies sur l’est du Congo, l’une des principales sources d’information sur les trafics en tout genre à l’œuvre dans la région, ne fait que confirmer les soupçons de l’Eglise catholique. Les évêques se sont alarmés, dans une lettre ouverte publiée fin février, des manœuvres en cours pour rallumer les conflits dans les provinces autour des minerais du sang, pour mieux justifier d’un nouveau report de la présidentielle qui devait se tenir en novembre 2016. 

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