Dossiers pour la classe

Déclaration universelle des droits de l'homme

Glossaire

 

Apartheid : politique mise en œuvre en Afrique du Sud, jusqu’en juin 1991, fondée sur un développement séparé des races. Ce régime a été condamné par tous les Etats membres de l’ONU, qui vota à son encontre un embargo sur les armes en 1977, puis des sanctions économiques à différentes reprises à partir de 1985.

Charte : en droit international, écrit solennel destiné à consigner les droits ou à énoncer des grands principes. Au même titre qu’un traité, une charte a une valeur contraignante.

Crimes de guerre : crimes commis durant une guerre en violation des conventions internationales destinées à protéger les populations civiles et les prisonniers de guerre. Ces crimes sont « prescriptibles », donc ne peuvent être poursuivis plus de vingt ans après avoir été perpétrés.

Crimes de génocide : la Convention du 9 décembre 1948 portant sur « la prévention et la répression du crime de génocide » le définit comme un « ensemble d’actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » en raison même de leur identité. C’est pour marquer son caractère inacceptable qu’il fut assimilé à un crime contre l’humanité et donc déclaré imprescriptible.

Crimes contre l’humanité : né en 1915 après le génocide des Arméniens par les Turcs, ce concept sera défini en 1945 avec l’instauration du Tribunal militaire international de Nuremberg : « Crimes visant l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte humain commis contre toutes populations civiles avant ou pendant la guerre ; ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux... » Ces crimes sont imprescriptibles.

Déclaration : texte solennel proclamant des principes de grande importance et de valeur durable. Même s’il n’a pas de force juridique contraignante, il peut néanmoins exercer une influence en tant que source de droit unanimement reconnue, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Droits civils et politiques : première génération des droits de l’homme élaborée aux XVIIe et XVIIIe siècle, qui visent à défendre la liberté individuelle contre le pouvoir de l’Etat : égalité devant la loi, sécurité, protection contre l’arbitraire, propriété, liberté de conscience, d’expression et d’opinion... Egalement appelés « droits libertés ».

Droits économiques, sociaux et culturels : deuxième génération des droits de l’homme, qui exigent des prestations de l’Etat et ont ainsi été qualifiés de « droits créances » : droit au travail, à l’éducation, à la santé, à un minimum d’aisance matérielle, à la culture...

Après avoir été opposées (critique du « formalisme » des droits libertés par le marxisme, refus des libéraux de reconnaître comme fondamentaux les droits créances), ces deux catégories de droits sont aujourd’hui généralement considérées comme indissociables.

Etat de droit : Etat dans lequel l’individu jouit du plein exercice de ses libertés fondamentales et droits civiques, et où les garanties nécessaires à leur respect sont assurées.

Homme : « Précision qui n’est pas inutile, encore qu’elle relève de l’évidence : l’homme, c’est l’être humain. Le français qui emploie le même mot pour l’être humain et pour le mâle autorise une équivoque. Les droits de l’Homme, bien entendu, sont communs à l’un et l’autre sexe. Il est opportun de le rappeler, dans la mesure où l’élaboration de Déclarations des droits de la femme, ou encore de l’enfant, pourrait laisser croire, a contrario, que les droits de l’Homme ne concernent que les adultes masculins ! », extrait des Libertés publiques de Jean Rivero.

Jurisprudence : production juridique à partir de l’interprétation du droit que font les tribunaux et qui connaît son achèvement au niveau d’une Cour suprême.

Laïcité : neutralité de l’Etat, des collectivités locales et de tous les services publics par rapport à une ou des religions, une ou des philosophies. En France, la laïcité de l’Etat a été consacrée en 1905 par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat.

ONG : organisations non gouvernementales, associations indépendantes des pouvoirs politiques, qui agissent bénévolement notamment sur le terrain des droits de l’homme, dans le cadre d’une aide d’urgence ou durable en faveur du développement.

Principes généraux du droit : principes communs aux grands systèmes de droit contemporains et applicables au niveau international. Ils constituent l’une des sources du droit international.

Prix Nobel de la paix : attribué par un jury à une personnalité ou une institution qui a, selon lui, œuvré au respect de la paix, de la dignité et des droits de l’homme. Ce prix prestigieux confère une reconnaissance internationale et une aide matérielle à son bénéficiaire.

Ratification : approbation d’un traité, d’une convention par les organes compétents pour engager l’Etat ; en France, la présidence de la République. Pour l’entrée en vigueur du texte, un nombre minimum de ratifications peut être requis. Ex. : 35 pour les Pactes de 1966 sur les droits civils et politiques d’une part, économiques, sociaux et culturels d’autre part.

Recommandation : en droit international, texte - dépourvu, en principe, de force obligatoire pour les Etats parties - qui fournit seulement des directives à suivre et des mesures à prendre.

Réserve : en droit international, déclaration écrite, faite par le représentant d’un Etat, selon laquelle il entend exclure une disposition d’une convention.

Résolution : en droit international, texte voté par un organisme délibérant international.

Traité (convention, pacte, protocole) : accord écrit conclu entre Etats ou d’autres sujets de la société internationale (ex. : organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles et qui doit être exécuté de bonne foi. En droit français notamment, les traités (signés et ratifiés) ont une autorité supérieure à celle des lois, selon la Constitution de la Ve République (1958).

 

Source : Label France n° 34, 1998, Dossier 50° anniversaire des Droits de l’Homme

Article publié le 30/10/2006

 

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