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Déclaration universelle des droits de l'homme

© The Nobel Foundation

Il était une fois un texte…

Adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à Paris, la Déclaration universelle des droits de l’homme s’inscrit dans un contexte historique déterminant. Les actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale ont provoqué une prise de conscience au niveau international. Une nouvelle réflexion sur les droits de l’homme et les moyens d’assurer la paix se développe. En 1945, l’Organisation des Nations Unies (ONU) est créée pour ordonner les relations internationales selon les principes du droit et de la dignité humaine. Au même moment, le socialisme et les revendications des peuples colonisés à l’autodétermination commencent à s’affirmer.

René Cassin : "Notre Déclaration est bien le fruit d'un effort universel de construction."  03 min 08 sec

 

Fondement d’un monde nouveau, la Déclaration de 1948 s’inspire néanmoins de textes fondateurs rédigés bien avant le XX^ème siècle.

La Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis d’Amérique adoptée le 4 juillet 1776 et les Déclarations des Droits de l’homme et du citoyen établies en France en 1789 et 1793 ont contribué au développement d’un droit officiel qui protège les populations et fixe les devoirs de l’homme vivant en société.

 

Un texte universel pour les droits « naturels »

Mais la Déclaration de 1948 est différente de ces textes. Elle se veut universelle : elle s’applique à tous les « êtres humains » et à tous les pays. René Cassin, juriste français réputé et seul Européen à participer à la rédaction de la Déclaration universelle, est à la base de ce principe.

C’est aussi la première fois qu’un texte juridique se fonde sur le respect de l’individu et présente en même temps et sur le même plan, de manière indivisible, les droits collectifs - économiques, sociaux et culturels - et individuels - civils et politiques.

En 1948 comme au XVIII^ème siècle, le mot « déclaration » fait référence à la conception du « droit naturel » : l’homme détient naturellement un ensemble de droits opposables aux autres hommes, mais aussi aux Etats souverains. La Déclaration universelle est donc avant tout symbolique : on rappelle ce qui existe et doit être respecté, mais on ne peut obliger les Etats à appliquer ces droits.

Une déclaration de principe n’a pas force de loi

Même si 48 Etats adoptent la Déclaration en 1948, celle-ci n’a pas de force juridique obligatoire. Pour rendre son contenu plus précis et contraignant, des conventions sont créées à partir du texte de 1948. Ces traités signés et ratifiés par les Etats peuvent engager des sanctions en cas de violation.

Mais l’idée d’un ordre international de paix et de justice se réalise difficilement. La décolonisation et la guerre froide suspendent jusqu’à la fin des années 1960 les principes de 1948. De même, les violations des droits de l’homme se poursuivent et l’universalité de la Déclaration est contestée parce qu’elle s’oppose aux coutumes et législations de certaines cultures.

Malgré ces contradictions, la Déclaration de 1948 a fixé les principes fondamentaux du droit international aujourd’hui appliqués par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour pénale internationale.

Moteur de la défense des droits de l’homme ou objet de débat, la Déclaration universelle est à la base de nombreuses constitutions nationales et a déjà inspiré de nombreux textes législatifs. Mais l’application de ces droits partout et dans tous les contextes reste une histoire loin d’être terminée.

Emilie  Descatoire

Article publié le 30/10/2006

 

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