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Déclaration universelle des droits de l'homme
© AFP
Premier pilier : La dignité
C’est à partir de 1945 que la notion de « dignité » est apparue dans le champ des droits de l’homme, en réaction aux atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale, qualifiées de « crimes contre l’humanité » précisément parce qu’elles portaient atteinte non seulement à la vie ou à la liberté, mais à la dignité même de la personne humaine.
Dans le prolongement du préambule de la Déclaration universelle de 1948 qui proclame que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », la référence à la dignité revient comme un leitmotiv dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Un principe général
La notion de dignité apparaît comme un principe général qui sous-tend l’ensemble des droits de l’homme, mais plus particulièrement l’interdiction de la torture et des traitements inhumains (Conventions de Genève de 1949 sur le droit humanitaire, Convention internationale contre la torture –1984), l’interdiction des discriminations (v. notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979), et aussi, dans un autre registre, les droits sociaux, car, comme le rappelle la Déclaration universelle, « toute personne est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité » (art. 22).
Dans les années 1990, la notion de dignité connaît un nouvel essor : d’un côté, les phénomènes d’exclusion dans les pays riches amènent à se préoccuper des dégradations engendrées par la misère (la dignité fonde par exemple le droit à un logement décent) ; de l’autre, la crainte que le progrès des techniques biomédicales n’ouvre la voie à des formes d’instrumentalisation de la personne humaine contraires à la dignité – dont le clonage reproductif constitue l’exemple le plus extrême – conduit à l’adoption de nouveaux textes.
Une nouvelle dimension éthique
Ainsi, la Déclaration universelle sur le génome humain – votée par l’assemblée générale des Nations Unies à l’occasion du 50e anniversaire de la DUDH, le 10 décembre 1998 – proclame que les recherches sur le génome humain et leurs applications doivent « respecter pleinement la dignité, la liberté et les droits de l'homme, ainsi que l'interdiction de toute forme de discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques ».
La Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, adoptée sous l’égide du Conseil de l’Europe en 1996, et complétée un an plus tard par un protocole interdisant le clonage humain, rappelle elle aussi dans son préambule « la nécessité de respecter l’être humain à la fois comme individu et dans son appartenance à l’espèce humaine et […] l’importance d’assurer sa dignité » et édicte des dispositions propres à éviter « des actes qui pourraient mettre en danger la dignité humaine par un usage impropre de la biologie et de la médecine ».Le danger des contradictions
Il faut toutefois être conscient des inconvénients d’un recours extensif à la notion de dignité, notion floue dont l’utilisation reste empreinte d’une grande part de subjectivité lorsqu’il s’agit d’apprécier les atteintes qui lui sont portées.
Les controverses autour de l’euthanasie montrent bien comment un principe réputé absolu peut faire l’objet d’interprétations contradictoires : revendiquée par les uns au nom du droit pour chacun de mettre fin à sa propre vie lorsqu’il ne la juge plus digne d’être vécue, elle est récusée par les autres comme la suprême atteinte à la dignité humaine.
Le risque existe donc qu’au nom d’une certaine conception de la dignité – qui n’est pas nécessairement partagée par tous – on décide de protéger l’individu contre lui-même, remettant ainsi en cause la liberté de chacun de disposer de soi.
Danièle Lochak
Vice-présidente du Gisti
Professeur de droit à l'Université de Paris X-Nanterre
Article publié le 30/10/2006
