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Comprendre l'actualité
Les mots de l'actualité
Afrique du Sud : Julius Malema officiellement inculpé de blanchiment d’argent. Voilà ce que m’a appris RFI hier. Et l’information m’intéresse surtout à cause de ce participe inculpé. Il est précis sans l’être. Pourquoi ? Parce que c’est un mot français – ce qui est bien normal : RFI parle en français. Mais en cette occasion, RFI ne parlait pas d’un événement qui se situé en France : on est en Afrique du Sud, le droit n’est pas forcément le même qu’en France, le code qui l’exprime est rédigé dans une autre langue. Donc il faut imaginer que ce terme inculpé correspond à un mot, en anglais, en zulu ou dans une autre langue courante en Afrique du Sud, qui renvoie à une procédure semblable à peu près à celle qu’on connait en France sous ce mot.
Alors que veut-il dire ce mot ? C’est en général un procureur qui inculpe, c’est à dire un magistrat qui est chargé d’animer un tribunal, de faire fonctionner la justice. Pourquoi procureur ? Et le procureur peut inculper. C’est à dire qu’il met en cause une personne soupçonnée d’avoir commis une action contraire à la loi, et qu’il déclenche un processus judiciaire. L’inculpation, donc précède le jugement. L’inculpé est en principe considéré comme innocent, jusqu’à ce que le jugement soit rendu, mais il est officiellement accusé, et le procès doit déterminer ce qu’il en est de cette accusation, et savoir s’il sera considéré comme coupable ou pas, condamné ou pas.
Alors on voit bien que ce mot a quelque chose d’un peu ambigu : la présomption d’innocence existe dans de nombreux systèmes judiciaires (pas dans tous pourtant !) : tant que l’on n’est pas condamné, on est considéré comme innocent. On le voit bien aussi, il y a innocent et innocent : l’inculpation implique un soupçon important de culpabilité : rien n’est prouvé peut-être mais les soupçons sont étayés, une enquête a déjà eu lieu bien souvent.
Parle-ton encore d’inculpation, et d’inculpé en France aujourd’hui ? Bien entendu. Et pourtant le mot n’a plus la même image qu’il y a quelques années, depuis une assez récente réforme du système judiciaire.
En effet, en France, on a changé les procédures, et les mots. On ne parle plus d’inculpation dans le droit français, mais de mise en examen. En gros il s’agit à peu près de la même chose. Pourquoi avoir changé de mot alors ? Parce que le mot inculpation est formé sur la racine latine culpa, qui signifie faute, et qui a donné différents mots en français : culpabilité, mot savant ; ou coupable, mot plus populaire et plus ancien. On peut donc penser que ce mot d’inculpation a été remplacé, parce qu’il contenait en lui-même cette idée que l’inculpé est coupable, qu’on va préciser sa culpabilité. Dans ces conditions la présomption d’innocence est plus dure à maintenir. Inculpation est donc remplacé par mise en examen, plus technique, qui décrit la suite du processus.
Coproduction du Centre national de Documentation Pédagogique.
http://www.cndp.fr/
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Yvan Amar
Article publié le 28/09/2012
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