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Les mots de l'actualité
Les ennuis judiciaires de Stéphane Richard remet à la Une des journaux français la procédure d’arbitrage qui a tranché le différend existant entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Alors bien sûr, on se demande ce qu’est un arbitrage, même si dans ce cas l’arbitrage semble être mis en cause par beaucoup de gens, comme n’étant pas la procédure la plus juste ou la plus équitable. Mais tout ça nous ramène d’abord au mot arbitre
Le mot arbitre en français a d’abord eu un sens juridique : c’est d’abord le témoin qui s’assure qu’une décision de justice est bien respectée et appliquée. C’est en continuité de ce sens que l’emploi sportif se comprend : au début du 19ème, le mot arbitre s’emploie pour désigner la personne qui est chargée de vérifier que tout se passe conformément aux règles, mais la responsabilité de l’arbitre s’étend : il va continuer à vérifier que les règles sont respectées mais il comptera aussi les points, assurera la bonne marche de la partie. Et surtout, c’est lui qui décide, quand il y a contestation ou hésitation, si le point est bon ou mauvais, s’il y a faute ou pas. Et une fois qu’il a décidé, les jeux sont faits : comme on le sait, les décisions de l’arbitre sont irrévocables… même s’il se trompe ! C’est donc un grand pouvoir qui lui incombe, ce qui explique parfois des emplois un peu dérivés du mot : un arbitre des élégances est celui qui peut servir de modèle : il ne fait pas pencher la balance d’un côté ou de l’autre, mais il donne le ton, et peut parfois décider de ce qui set le bon et le mauvais goût.
Mais des mots de la même famille ont continué leur carrière dans le monde de la loi, avec des significations particulières. Et revoilà notre arbitrage : c’est la décision qui tranche entre deux parties opposées. Le jugement de Salomon par exemple, est un arbitrage. Certains tribunaux en France recourent à la pratique d’un arbitrage, les prud’hommes par exemple : si dans un premier temps, les quatre juges (deux représentant le patronat et deux les salariés) sont opposés deux à deux, on a recours à ce qu’on appelle un départage, c’est à dire un arbitrage, effectué par un cinquième juge professionnel.
Un point commun donc à tous ces mots : le fait d’arbitrer est censé représenter la justice l’impartialité et l’indépendance d’esprit.
C’est pourquoi il est tout à fait étonnant de découvrir, niché dans cette même famille, le mot arbitraire : choix arbitraire, pouvoir arbitraire, qui renvoie à la fois à une idée de caprice et à celle de pouvoir absolu, non limité. La décision arbitraire est celle que rien ne justifie, dictée par le seul bon plaisir de celui qui la prend.
Avertissement !
Ce texte est le document préparatoire à la chronique Le Mot de l’Actualité. Les contraintes de l’antenne et la durée précise de la chronique rendent indispensables un aménagement qui explique les différences entre les versions écrite et orale.
Coproduction du Centre national de Documentation Pédagogique.
http://www.cndp.fr/
Yvan Amar
Article publié le 19/06/2013
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