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    Afrique

    Egypte: la commission de révision de la Constitution dévoile ses propositions

    media Ell mariscal Mohamed Hussein Tantaoui, en su calidad de ministro de defensa y ex jefe el Consejo Supremo de las Fuerzas Armadas de Egipto. Reuters/Goran Tomasevic/Files

    L'armée, en charge de l'Egypte depuis la démission le 11 février 2011 du président Hosni Moubarak, a nommé le 15 février une commission de huit juristes chargés d'amender la Constitution. Les amendements à la Constitution seront remis dimanche 27 février au Conseil suprême des forces armées. Ils seront soumis à référendum avant les élections présidentielle et législatives que les généraux au pouvoir ont promis d'organiser.

    Avec notre correspondant au Caire, Alexandre Buccianti

    Voici les amendements constitutionnels qui seront remis dimanche au Conseil suprême des forces armées avant de les soumettre à un référendum.

    Le président est élu au suffrage universel pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Il doit nommer un vice-président dans les soixante jours. Auparavant les mandats étaient de six ans et le raïs pouvait être réélu ad vitam aeternam.

    Les conditions de candidature ont aussi été simplifiées. Le candidat doit obtenir le soutien de 30 députés et sénateurs ainsi que d’au moins 30 000 électeurs dans 15 provinces. Avec la dissolution du Parlement et du Sénat, les 30 000 signatures suffiront.

    Les élections et référendum seront totalement supervisés par la magistrature, de l’enregistrement électoral à l’annonce des résultats. La Haute Cour constitutionnelle est chargée de statuer sur la validité des élections législatives en cas de litige.

    La loi de l’Etat d’urgence n’est pas abrogée mais limitée. Elle peut être promulguée par le président mais elle doit être soumise au Parlement dans un délai d’une semaine. Sa durée n’est plus que de six mois et elle ne peut être renouvelée qu’après référendum.

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