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Liban: pas d'accord sur la loi électorale

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Le Parlement issu des élections législatives libanaises, prévues en principe en juin, formera le prochain gouvernement et élira le nouveau président de la République, en 2014. C'est dire à quel point les enjeux de cette consultation sont cruciaux. Cependant, les profondes divergences autour de la loi électorale entre les différentes forces politiques risquent de compromettre la tenue du scrutin dans les délais constitutionnels.

De notre correspondant à Beyrouth,

Depuis des semaines, les principaux partis politiques libanais négocient d'arrache-pied un accord sur une nouvelle loi électorale qui tarde à voir le jour. Une commission parlementaire ad hoc, au sein de laquelle siègent le Courant du futur (CDF, sunnite) de l'ancien Premier ministre Saad Hariri, le Courant patriotique libre (CPL, du général Michel Aoun), les Forces libanaises et le Parti Kataëb (chrétiens), le Hezbollah et le Mouvement Amal chiites et le Parti socialiste progressiste (PSP) du druze Walid Joumblatt, ainsi que des députés de la communauté arménienne, a tenu plus d'une douzaine de réunions sans parvenir à un consensus.

Les négociations achoppent sur le mode de scrutin, le nombre et la taille des circonscriptions. Il ne s'agit pas d'une vue de l'esprit mais d'éléments qui peuvent avoir une influence décisive sur le résultat des élections. C'est d'ailleurs à travers les lois électorales que Damas a réussi à imposer sa tutelle sur le Liban pendant 15 ans, de 1990 à 2005. A l'époque, la Syrie s'employait à affaiblir les chrétiens en les marginalisant lors des élections grâce à un stratagème simple et subtile en même temps : les circonscriptions étaient découpées de manière à noyer l'électorat chrétien dans de vastes ensembles musulmans, dans le but de le neutraliser. Le mode de scrutin majoritaire se chargeait de faire le reste en privant d'accès au Parlement les partis chrétiens anti-syriens, qui n'avaient plus aucune chance face à de larges alliances pro-syriennes, favorisées par des lois électorales taillées sur mesure.

« Libérer » les sièges chrétiens

Le système politique libanais a la particularité d'être construit sur une répartition communautaire des fonctions officielles. Par exemple, le président de la République et le chef de l'armée sont toujours maronites, le président du Parlement est chiite et le Premier ministre est sunnite. Au Parlement et au gouvernement, c'est la parité.

Lors des élections de 1992, 1996 et 2000, c'est à peine si les chrétiens (en majorité hostiles à la tutelle syrienne) étaient parvenus à faire élire une vingtaine de leurs 64 députés indépendamment du poids électoral des musulmans. Les autres étaient élus sur des listes pro-syriennes. Après le retrait syrien, la loi a été maintenue et ce sont le Courant du futur et le PSP qui ont hérité de cette tutelle, en faisant élire sur leurs listes une vingtaine de députés chrétiens. Aux législatives de 2009, sous la pression du général Michel Aoun, les chrétiens ont fait voter une nouvelle loi électorale, appelée la loi de 1960, qui a amélioré leur représentation parlementaire. Mais près du tiers de leurs députés restait encore « prisonnier » du vote musulman. Aujourd'hui, ils souhaitent récupérer la totalité de leurs sièges.

Une fois n'est pas coutume, tous les partis chrétiens, qu'ils soient alliés du Hezbollah (CPL) ou du Courant du futur (Forces libanaises et Kataëb), ont unanimement approuvé un projet de loi qui, à leurs yeux, libèrerait l'électorat chrétien du poids décisif des musulmans. Appelé le « projet orthodoxe », ce texte propose que chaque communauté élise ses propres députés dans un Liban transformé en circonscription unique, sur la base de la proportionnelle. Appuyé par l'Eglise maronite, les partis chrétiens ont obtenu le soutien du Hezbollah et du Mouvement Amal, qui ont affirmé « comprendre les appréhensions des chrétiens », surtout dans un contexte régional caractérisé par la montée en puissance des courants islamistes extrémistes.

Mais le parti de Saad Hariri ne veut rien entendre. Il estime que le « projet orthodoxe » renforce le cloisonnement communautaire et pourrait, à terme, mener au partage du pays. De surcroît, il affirme que la proportionnelle ne peut être appliquée « à l'ombre des armes du Hezbollah ». Des arguments jugés irrecevable par Michel Aoun, qui accuse Saad Hariri et Walid Joumblatt de vouloir intégrer une partie des députés chrétiens à leurs listes. Après un mois de négociations, les protagonistes campent sur leurs positions. Seules des concessions consenties par le Courant du futur pourraient débloquer la situation. Or le parti de Saad Hariri hésite à présenter des concessions, surtout qu'il parie sur la chute prochaine du régime syrien (allié du CPL et du Hezbollah), ce qui, pense-t-il, modifiera à son avantage les rapports de force au Liban.

L'union fait la force

Toutefois, la position unifiée des chrétiens, soutenus par les partis chiites, semblent avoir enterré pour de bon la loi de 1960. Le président de la République Michel Sleimane a d'ailleurs estimé, samedi 26 janvier, que « la loi de 1960 a abouti à un cloisonnement communautaire et confessionnel, mais aussi à une monochromie politique au sein des communautés musulmanes ». Écartant catégoriquement cette loi « qui n’est plus valide et qui ne sert plus son objectif à l’échelle nationale », le chef de l'Etat a en même temps rejeté toute nouvelle loi « qui entretiendrait non seulement un cloisonnement confessionnel, mais favoriserait en plus l’émergence de blocs extrémistes au sein de chaque communauté ». Une allusion on ne peut plus clair, au projet orthodoxe.

Le président du Parlement Nabih Berry a, quant à lui, qualifié d’« ignorants » ceux qui pensent qu’il est encore possible de tenir les prochaines élections sur la base de la loi de 1960. « Il n’y aura pas d’élections basées sur cette loi », a-t-il martelé. Cela signifie clairement que si une nouvelle loi n'est pas adoptée avant le 11 mars (date limite pour convoquer le corps électoral pour un scrutin organisé en juin prochain), les élections n'auront pas lieu.

Soumis à de fortes pressions, le Courant du futur s'est enfin décidé à faire un pas en avant. Le chef du bloc parlementaire de ce parti, l'ancien Premier ministre Fouad Siniora, a déclaré qu'il présentera dans les prochains jours une proposition de loi électorale « satisfaisant les revendications exprimées par les chrétiens et prenant en considération les craintes de certaines parties, mais d’une façon qui préserve la coexistence et la modération ».

En faisant quelques concessions, le Courant du futur espère ainsi ramener dans ses rangs ses alliés chrétiens. Mais Michel Aoun a déjà affirmé qu'il rejetterait toute opération de « cosmétique », insistant sur le fait que la prochaine loi devrait permettre aux chrétiens d'élire leurs représentants authentiques.

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