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    Egypte: Moubarak relaxé, «une justice à degrés variables»

    media Une femme célèbre au Caire le verdict rendu contre Hosni Moubarak, le 29 novembre. REUTERS/Asmaa Waguih

    Un tribunal égyptien a abandonné samedi 29 novembre les accusations portées contre Hosni Moubarak. Un non-lieu a été rendu à la fois pour le dossier de complicité de meurtre lors de la révolte de 2011, et pour le dossier d’accusation de corruption. Chassé du pouvoir en 2011, l'ex-président restera en détention en raison d'une précédente condamnation. Nathalie Bernard-Maugiron est juriste et directrice de recherche à l'institut CEPED (Paris). Elle a répondu aux questions de RFI.

    RFI : D’après la presse égyptienne, il fallait s’attendre à un acquittement de Hosni Moubarak. Mais par rapport au sort réservé aux Frères musulmans et notamment à l’ancien président Morsi, ce jugement n’est-il pas étonnant ?

    Nathalie Bernard-Maugiron : C’est étonnant, mais c’était quand même attendu. Il y avait pas mal de signes qui laissaient penser que Moubarak allait être acquitté. On pensait quand même que le ministre de l’Intérieur, à titre de compensation, serait condamné, mais ils ont blanchi tout le monde.

    C’est vrai que c’est un retour en arrière par rapport à la condamnation, puisqu’en juin 2012 il avait été condamné à la prison à vie, lui et son ministre de l’Intérieur. Ils n’avaient pas été condamnés pour avoir ordonné le meurtre de manifestants, mais pour ne pas s’être opposés à ce qu’ils soient tués pendant les manifestations. Ce jugement a été cassé par la Cour de cassation en 2013. Le deuxième procès a repris en avril 2013, et là il n’a pas été jugé non coupable, il a été relâché. La cour a dit - il faut voir le jugement ; je ne l’ai pas encore vu, il n’a pas été mis en ligne - qu’elle n’était pas compétente pour juger les meurtres des manifestants, pour savoir si Moubarak était impliqué ou non. Pour elle, c’est une question politique qui échappe à la compétence de la cour.

    En ce qui concerne l’autre procès pour lequel il était accusé d’avoir facilité la vente de gaz à Israël par le biais d’un homme d’affaires égyptien à des prix bien inférieurs au marché, Hosni Moubarak a été relaxé. En revanche, il a été condamné au mois de mai à trois ans de prison pour corruption dans une affaire de détournement de fonds publics, pour la réparation de ses palais présidentiels et de ses résidences privées. Peut-être qu’il ne terminera pas cette peine puisqu’il a quand même fait trois ans de préventive depuis avril 2011, date à laquelle il a été arrêté. Ce n’est pas encore très clair, car on ne sait pas si les trois ans partent à compter de mai 2014. En tout cas, il est à l’hôpital militaire de Méadi depuis plusieurs mois où il est traité pour différentes maladies.

    Vous avez parlé dans un article d’une justice politisée et sans contrôle en Egypte. Est-ce dans ce cas un exemple de cette thèse ?

    C’est difficile de savoir si le juge a subi des pressions politiques pour prendre ce type de décision ou bien si c’est une décision qui vient de ses propres convictions personnelles. Soit il pense que c’est pour le bien du pays, soit effectivement le dossier n’est pas suffisamment complet.

    Les juges se plaignent que le ministère public leur transmet des dossiers incomplets, et le ministère public lui se plaint que la police ne fait pas son travail, ne transmet pas suffisamment de preuves à charge qui permettent d’étayer des dossiers. C’est un problème de l’ensemble de la justice égyptienne, ce n’est pas que le problème de la magistrature. C’est le problème de la magistrature, mais aussi du mode de recrutement des juges au sein d’une caste bien fermée de père en fils depuis des années. Ils appartiennent tous au même milieu, très conservateur. C’est aussi le problème du procureur et de l’indépendance du parquet. C’est le problème également de la police qui ne fait pas son travail d’enquête. Donc c’est tout un système qui devrait être réformé. Jusqu’à présent, aucun président, ni Moubarak, ni le Conseil suprême des forces armées, ni Morsi, ni le maréchal al-Sissi, ne s’est attaqué à ce problème de la réforme de la justice.

    La Constitution a donné encore plus d’indépendance et d’autonomie à la magistrature. C’est très bien d’être indépendant, mais parfois trop d’indépendance et trop d’autonomie font qu’on est un peu coupé de la réalité et de la société.

    Vous avez parlé d’un retour en arrière que symboliserait ce jugement. Est-on est en train de réhabiliter petit à petit le régime Moubarak avec ce type de verdict ?

    En tout cas, il n’est plus l’objet de toutes les accusations comme au début. En août 2011, quand Moubarak pour la première fois est apparu devant un tribunal, toute l’Egypte était devant sa télévision. Là, le verdict a certainement attiré l’attention, mais il n’y avait pas une attente très forte de la population par rapport à ce jugement.

    Maintenant, celui qui est en butte à l’hostilité générale et à l’opprobre de l’opinion publique, en tout cas dans les médias qui relayent auprès de la population ces accusations, c’est Morsi. Ceux qui incarnent maintenant le mal absolu, ce sont Morsi et les Frères musulmans. Ils font l’objet de jugements très durs.

    Je pense que tout le monde a en mémoire la condamnation par un juge de Minya de plusieurs centaines de Frères musulmans. Deux jugements dans une même semaine ont condamné plusieurs centaines de Frères musulmans au terme d’un procès expéditif. Les parties n’ont même pas pu s’exprimer, ni les avocats de la défense. Ils sont fortement condamnés alors que la police ou l’armée par exemple n’ont fait l’objet de pratiquement aucune condamnation.

    Si on regarde ce qui s’est passé en 2011 lors des manifestations, un seul policier a été condamné à trois ans de prison pour avoir tiré dans les yeux des manifestants. Sous le Conseil suprême des forces armées, on a pu constater la même chose. Quand l’armée a tiré sur des coptes lors d’une manifestation à Maspero, seulement trois militaires ont été condamnés respectivement à deux et trois ans de prison pour avoir foncé dans la foule avec des chars militaires.

    Au mois d’août, quand le général al-Sissi a chassé les Frères musulmans et Morsi du pouvoir, il y a quand même eu plus de 800 morts dans ces dispersions de sit-in et seulement trois policiers ont été condamnés. Ils conduisaient un van dans lequel se trouvaient des prisonniers qui devaient être transférés dans une prison. Ils les ont laissés en plein soleil pendant des heures. Quand les prisonniers ont commencé à manifester et à taper contre le camion parce qu’ils mouraient de soif et qu’ils étaient en totale déshydratation, on leur a lancé des gaz à l’intérieur du véhicule de la police et presque tous sont décédés. Seulement trois policiers ont été condamnés et en plus le jugement a été cassé en appel. Cela vous montre la différence de traitement entre la police, l’armée et les anciens de Moubarak et puis les Frères musulmans. Morsi a quatre procès en cours et pour les quatre, il risque la peine de mort.

    A côté de ça, les jeunes révolutionnaires sont condamnés par la loi contre les manifestations à des peines de prison allant parfois jusqu’à 15 ans pour avoir manifesté pacifiquement dans la rue contre le fait que la Constitution contienne un article autorisant les civils à être jugés par des tribunaux militaires. Vous avez une justice qui est à degrés variables en fonction des personnes qui comparaissent devant elle.

    On a l’impression que c’est le dernier clou qu’on enfonce dans le cercueil de cette révolution, pour donner l’impression qu’elle n’avait pas lieu d’être.

    Oui tout à fait. C’est la catastrophe pour les jeunes qui ont fait la révolution du 25 janvier 2011. Sur les réseaux sociaux depuis ce matin, ils pleurent, ils sont complètement désespérés. Ils n’ont même plus les moyens d’exprimer cette opposition puisqu’ils ne peuvent plus descendre dans la rue sous peine d’être arrêtés et condamnés de trois à quinze ans de prison.

    Le seul moyen maintenant qu’ils ont pour exprimer leur désespoir, c’est de se mettre en grève de la faim. Des centaines de détenus sont en grève de la faim, parce que c’est le seul moyen qu’il leur reste de manifester une résistance, une protestation par rapport à la situation dans le pays qui est en train de verrouiller toutes les voies d’expression de l’opposition. Que ce soit les étudiants, les blogueurs, les journalistes, les ONG, tout le monde est visé les uns après les autres.

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