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    Moyen-Orient

    Israël veut vendre aux enchères de l'aide humanitaire accordée aux Palestiniens

    media L'affiche sortie par des députés européens lors d'une visite de Netanyahu à Bruxelles en décembre 2017 G.Delteil/RFI

    Israël avait prévu de procéder cette semaine à la vente aux enchères de biens confisqués en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par l'armée israélienne. La vente a finalement été reportée, officiellement pour « des raisons techniques ». Mais elle pourrait aviver des tensions diplomatiques : des biens fournis par des pays européens dans le cadre d'une aide humanitaire aux Palestiniens étaient inclus dans cette vente.

    De notre correspondant à Jérusalem,

    C’est un encart publié dans Maariv, un quotidien israélien, le 6 mai dernier qui a éveillé l’attention de B’Tselem, une organisation israélienne de défense des droits de l’homme en Cisjordanie. L’annonce faisait part d’une vente aux enchères organisée par le Cogat, la branche de l’armée en charge de l’administration civile des territoires occupés, dans un délai de 30 jours, de biens confisqués à des communautés israéliennes et palestiniennes de Cisjordanie.

    L'annonce parue dans Maariv le 6 mai pour annoncer la vente aux enchères. G.Delteil/RFI

    Deux préfabriqués et trois tentes

    La procédure était classique. Les Accords d’Oslo en 1993 ont divisé la Cisjordanie en trois zones : A, B et C. La zone C, qui représente plus de 60% du territoire, est entièrement sous administration israélienne. Peu de Palestiniens y vivent : les villes et villages se trouvent en zone A et B. Mais quelques communautés bédouines y sont installées, entourées de colonies, dont certaines illégales y compris aux yeux du droit israélien. Dans ces deux types de communautés, l’armée saisit régulièrement des biens installés sans l’autorisation des autorités israéliennes. La loi l’oblige à les conserver pendant trois mois : au-delà de cette période, les biens qui n’ont pas été réclamés par leurs propriétaires peuvent être vendus aux enchères.

    S’il s’agit d’une procédure habituelle pour les autorités israéliennes, ces enchères prévues lundi près de Ramallah et mardi près de Bethléem ont attiré l’attention, car des biens fournis à des communautés palestiniennes au titre de l’aide humanitaire ont été identifiés dans le catalogue de la vente : deux préfabriqués donnés à l’école d’une communauté bédouine du nord de Cisjordanie ainsi que trois tentes et deux plaques de zinc qui avaient été offertes à une autre communauté palestinienne dans la vallée du Jourdain, là aussi pour servir d'abri aux élèves durant les heures de classe. Ces biens avaient été financés par plusieurs pays européens ainsi que Echo, la branche humanitaire de l’UE, et confisqués par Israël le 23 octobre et le 5 novembre dernier.

    Destructions

    « Il n’y avait pas de biens européens dans cette vente même si la confiscation datait de plus de trois mois », se défend Shani Sasson, la porte-parole du Cogat. Mais le catalogue, que RFI a pu consulter, ne laisse guère de doute : il fait figurer le lieu et la date de la confiscation, le numéro de l’ordre de confiscation ainsi que le nom de l’agent chargé de cette opération. « Il n'y a aucun doute sur l'origine de ces biens », assure Sarit Michaeli, responsable de plaidoyer international à B’Tselem.

    Les acteurs humanitaires qui interviennent en soutien aux communautés bédouines de Cisjordanie se doutaient de cette mise aux enchères des biens confisqués. « Mais nous n’avions encore jamais pu en avoir la preuve. D’habitude, le système de mise en vente est plus complexe », confie une source humanitaire contactée par RFI. Chaque année, entre 400 et 600 structures palestiniennes en zone C sont détruites par l’armée israélienne. 12% d’entre elles sont financées par des pays européens ou Echo.

    Compensations financières

    Pour Israël, ces structures sont illégales, érigées sans autorisation des autorités. Mais dans ses rapports, le bureau du représentant de l’Union européenne à Jérusalem souligne qu’en zone C, « Israël manque à ses obligations selon le droit international, y compris les dispositions du droit humanitaire international, en particulier la quatrième Convention de Genève, et cause des souffrances aux Palestiniens ordinaires ». Car ces communautés, souvent des éleveurs, vivent dans un grand dénuement. Leurs habitations sont des infrastructures sommaires. Il n'y a pas de réseau électrique ni d'eau courante. Et leur développement est rendu très compliqué par la réglementation israélienne : la quasi-intégralité des demandes déposées par les Palestiniens sont ainsi rejetées. Pour les Européens, les impératifs humanitaires à l’égard d’une population à risques permettent d'intervenir sans l'accord de la puissance occupante.

    Depuis le mois d’octobre 2017, les pays européens concernés envoient aux autorités israéliennes des demandes de dédommagement après chaque confiscation. Ce fut le cas cette fois-ci aussi. Les lettres ont été envoyées au coordinateur des activités du gouvernement dans les Territoires le 1er et le 22 novembre dernier. Selon le bureau du représentant de l’Union européenne à Jérusalem, les biens confisqués dans ces deux communautés avaient une valeur de 15 320 euros. Comme chacune des demandes adressées depuis près d’un an et demi, ces deux lettres sont restées sans réponse. Mais cette demande de remboursement aux autorités israéliennes devient récurrente : lors d’une visite de Benyamin Netanyahu à Bruxelles le 11 décembre 2017, des députés européens avaient accroché dans le Parlement européen des affiches scandant « M. Netanyahu, bienvenue à Bruxelles. S’il vous plaît, n’oubliez pas de payer votre facture ». Le montant réclamé alors était de 1, 2 million d’euros.

    Report de la vente

    La vente aux enchères prévue cette semaine a finalement été reportée d’au moins une semaine. Pour des « raisons techniques », affirme le Cogat, pas en raison de pressions diplomatiques ou de l’ampleur médiatique prise par l’affaire. Mais ce report ne met pas fin au contentieux entre les deux parties. A ce stade-là, il n'est pas clair encore si les biens financés par les Européens seront proposés à la vente lors des prochaines enchères. « Nous voulons donner aux pays européens plus de temps pour récupérer leurs biens », assure Shani Sasson, la porte-parole du Cogat. Mais elle affirme également que son organisation a pris contact avec les pays concernés. Or, plusieurs sources diplomatiques européennes nient à RFI avoir été informées par le Cogat d’une volonté d’entamer un dialogue sur les biens confisqués.

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