C'est à la dernière minute que l'Etat a fait le choix de lancer cette procédure au civil. Au dernier jour possible, avant que les faits ne soient proscrits, et donc inattaquables.
Cette fois, l'Etat - ainsi que les deux structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais le CDR et l’EPFR - poursuivent pour faute contractuelle et délictuelle Bernard Tapie ainsi que Maurice Lantourne, l'un de ses avocats, et Pierre Estoup, l'un des trois arbitres.
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Les trois hommes sont déjà mis en examen dans le volet pénal de cette affaire. Mais les pouvoirs publics montrent ainsi qu’ils utilisent tous les moyens à leur disposition pour faire invalider l'arbitrage de 2008. Car, outre la procédure pénale engagée, dans laquelle l'Etat s'est porté partie civile, trois recours ont également été introduits depuis le mois de juin. L'un en révision, un autre en annulation et enfin un en rétractation.
405 millions d'euros espérés par l'Etat
Voilà donc la cinquième procédure. Une chance de plus pour l'Etat d'obtenir le remboursement de ses 405 millions d'euros, d'autant que la faute est plus facile à prouver au civil qu'au pénal. Mais, dans l'immédiat, cette nouvelle action ne changera pas grand-chose. Selon les avocats de Bernard Tapie, l'assignation est en effet accompagnée d'un recours à surseoir. C'est une pratique courante. En somme, la justice civile ne tranchera qu'au terme de la procédure pénale. Dans plusieurs années donc.
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■ Selon les avocats de Tapie, les procédures risquent de coûter cher l’Etat
La défense de Bernard Tapie a pour sa part dénoncé une « opération de communication », qui frise, selon elle, au ridicule. « Toutes procédures confondues, l’Etat réclame désormais 1,6 milliard d’euros », écrivent Me Jean-Georges Betto et Hervé Témime, dans un courrier adressé au journal Le Monde et à l’AFP.
Ils jugent également que la multiplication de ces procédures « serait risible si ces actions n'étaient pas contradictoires entre elles et ne s'affaiblissaient pas mutuellement » et assurent que ces procédures « risquent de coûter bien plus cher à l'Etat que les 180 millions d'euros revenus en définitive à M. Tapie après l'exécution de la sentence arbitrale. »
