Le président François Hollande, que l’on dit très en colère, souhaitait clarifier les choses. Il voulait mettre un terme à toutes les rumeurs, explique-t-on dans son entourage. Le chef de l'Etat a d’abord parlé d’une faute impardonnable : « C’est une faute impardonnable. C’est un outrage fait à la République d’autant que les faits reprochés sont eux-mêmes intolérables : détenir sans le déclarer un compte à l’étranger. Donc toute la lumière sera faite et c’est la justice qui poursuivra son travail jusqu’au bout et en toute indépendance ».
Le président français a ensuite annoncé trois décisions : d’abord, le renforcement de l’indépendance de la justice avec le vote dès cet été 2013 d’une réforme du Conseil supérieur de la magistrature ; ensuite, la lutte « impitoyable » contre les conflits d’intérêts (un projet de loi va être déposé en ce sens) ; enfin, et c’est là la nouveauté, François Hollande a déclaré que les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption seraient interdits de mandat public. Des précisions sur cette dernière mesure seront peut-être données cet après-midi à l'Assemblée nationale.
Un « outrage »
François Hollande a donc déclaré que « le mensonge d’un ministre, c’était un outrage fait à la République ». Des mots qu’il avait déjà utilisés ce matin en Conseil des ministres. Ambiance pesante lors de ce Conseil, d'ailleurs, selon plusieurs membres du gouvernement. Le chef de l’Etat leur a rappelé qu’ils se devaient d’être exemplaires. La plupart des ministres avaient le visage fermé à leur sortie dans la cour de l’Elysée.
Personne ne pouvait savoir, a redit Benoît Hamon, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire : « Impossible, impossible. Honnêtement impossible. Moi, j’étais le voisin de bureau de Jérôme Cahuzac. Sauf à le passer au détecteur de mensonges, je ne vois pas comment on aurait pu le savoir ».
Le gouvernement qui devrait être une nouvelle fois sous pression cet après-midi à l’Assemblée. La séance de questions au gouvernement s'annonce pour le moins houleuse. Une question sera posée sur cette affaire par le groupe UMP.
Que risque Jérôme Cahuzac ?
Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, chargé de lutter contre la fraude fiscale, et fraudeur lui-même, ne sera pas redressé fiscalement ! C'est ainsi puisque ce délit est prescrit au bout de cinq ans.
Il ne risque rien non plus pour avoir menti, les yeux dans les yeux du chef de l'Etat mais aussi à la représentation nationale, car le parjure n'existe pas en France. Sauf si l'on prête serment devant un tribunal ou une commission d'enquête parlementaire, ce qui n'est pas le cas ici.
Cinq ans de prison
Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, l'ancien socialiste risque, en revanche, une peine maximale d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 375 000 euros. Peine qui peut être portée à dix ans de prison et 750 000 euros, s'il est prouvé que le délit a été commis en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle.
Mais tout ceci n'est encore que très partiel, car l'instruction est loin d'être finie. Les aveux de Jérôme Cahuzac n'ont peut-être pas été totalement complets. Et lorsque l'on a été pris en flagrant délit de mensonge, tout est imaginable : de nouveaux délits plus graves encore peuvent toujours être exhumés par la justice dans ce cas bien particulier.
