La loi d’exclusion politique a été adoptée ce dimanche 5 mai dans l’après-midi à Tripoli, sans aucun des amendements qui avaient été suggérés ces derniers jours.
Toutes les personnes ayant occupé des postes à responsabilité sous l’ancien régime, de septembre 1969, date de l’arrivée au pouvoir de Mouammar Kadhafi, jusqu’à la libération, en octobre 2011, seront exclues de la vie politique pour dix ans.
Le président du Congrès sur la sellette
Cela signifie que Mohamed al-Megaryef, le président du Congrès, devrait être écarté de ses responsabilités. Il avait été ambassadeur en Inde à la fin des années 1970. En revanche, le Premier ministre Ali Zeidan ne serait pas concerné.
Les contours de la loi restent très flous. Une Haute commission pour l’application de ces critères devrait être nommée. Elle devrait être supervisée par le Conseil suprême judiciaire, avant d’être approuvée par le Congrès.
L’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch a condamné l’adoption de cette loi, jugeant ses contours trop vagues et la considérant contraire aux droits de l’homme et à la Constitution libyenne provisoire.
