samedi 4 avril 2009

Le projet de loi « Création et Internet » ne sera définitivement adopté que la semaine prochaine après toilettage en commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs. Mais, en dépit de l’opposition farouche du Parti socialiste à l’Assemblée nationale, le cœur de la loi a été voté. Le téléchargement pirate, en cas de récidive et après l’envoi d’un courriel et d’une lettre recommandée, sera bien réprimé par une suspension de l’abonnement à internet.

Internet qui n’est pas selon la ministre de la Culture, Christine Albanel, un « droit fondamental ». Il est donc prévu que la nouvelle Haute autorité de protection des droits sur internet, l’Hadopi, envoie chaque jour quelque 10 000 courriels d’avertissement et prononce un millier de coupures au web. Et ce, en dépit de tous les détracteurs de la loi, notamment l’association UFC-Que Choisir ?, qui affirme qu’elle sera inefficace, que les internautes trouveront le moyen de masquer leur adresse IP pour ne pas être identifié.

Masquer son adresse internet ?

« Moi-même je sais comment faire », a confessé la secrétaire d’Etat à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Seule consolation pour les opposants au texte, les députés ont voté à l’unanimité, et contre l’avis de la ministre, que les internautes qui téléchargent illégalement ne seront pas contraints de payer leur abonnement pendant la suspension de leur ligne. Il reste maintenant à souhaiter que la mesure soit efficace et qu’elle change durablement les comportements des internautes, notamment les plus jeunes. Beaucoup d’acteurs du net en doutent. Tout dépendra sans doute de la difficulté de contourner le système de repérage des pirates ainsi que des offres légales de téléchargement qui seront développées.

Forte d’un label décerné par l’Etat, ces offres légales doivent être suffisamment attractives pour permettre une adhésion franche et massive des internautes. Ce qui implique soit des sites très faiblement payants soit des sites gratuits comme Deezer, financé par la publicité et bénéficiant d’accords avec les ayants droits. Le gouvernement compte en tout cas sur une modification de la chronologie des médias qui devait permettre de retrouver les films sur DVD et bientôt en vidéo à la demande quatre mois seulement après leur sortie en salles. Alors grande loi de sauvetage de notre industrie culturelle ou système coûteux et bourbier juridique. « J’espère que le Titanic passera à travers les glaciers, je n’en suis pas sûr », répond le député du Nouveau, Centre Jean Dionis du Séjour.