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    Science

    Les chercheurs de l'INRA ont eu gain de cause: un faucheur OGM condamné

    media Vue prise le 07 septembre 2005 en périphérie de Colmar, des 70 plans de vigne génétiquements modifiés plantés en plein air sur un terrain appartenant à l'INRA. AFP/Frederick Florin

    La cour d'appel de Colmar en Alsace (France, est) a sérieusement alourdi ce 17 janvier 2011 la peine prononcée contre un militant anti-OGM qui avait coupé 70 plants de vigne transgénique à l'Institut national de recherche agronomique (Inra) en septembre 2009. Le militant anti-OGM a été condamné à un mois de prison avec sursis et plus de 50.000 euros de dommages-intérêts.

    Seuls deux OGM sont actuellement cultivés dans l'UE: le maïs 810 du groupe américain Monsanto, qui attend le renouvellement de son autorisation, et la pomme de terre Amflora développée par le groupe allemand BASF, cultivée depuis mars dans trois pays (Allemagne, Suède et République tchèque) pour l'industrie de la pâte à papier.

    Quinze autres OGM, pour la plupart des semences de maïs, nécessitent une autorisation de culture.

    La culture expérimentale de vignes OGM en Alsace a été menée de 2005 jusqu'à leur destruction par des militants en 2009-2010. L'Inra n'a pas encore pris de décision quant à une éventuelle reprise de l'expérience portant sur le court-noué, une maladie de la vigne -expérience interrompue par des militants OGM qui ont sectionné les vignes transgéniques. 

    Or, cette expérience était légale, selon les estimations de la Cour administrative d'appel de Nancy, infirmant ainsi un jugement préalable : « La justice protège le droit à faire de la recherche indépendante dans un établissement public, c'est bien », s'est félicité Jean Masson, le directeur de l'Institut de recherche de Colmar.

    Des recherches destinées à fournir des informations à la science

    Des associations écologistes, France Nature Environnement et Alsace Nature, avaient saisi la justice pour faire interdire cette expérimentation. Le tribunal administratif de Strasbourg leur avait donné raison en septembre 2009, considérant que l'expérience méconnaissait les règles européennes, notamment en ce qu'elle ne prévoyait pas la transmission des résultats aux autorités compétentes.

    Mais la Cour d'appel de Nancy a intégralement rejeté cette analyse, considérant que l'Inra avait respecté l'ensemble des obligations nationales et européennes ainsi que le principe de précaution : « Lors de l'audience, le 29 novembre dernier, Jean Masson, le directeur de l'Inra de Colmar, avait précisé que ses recherches étaient menées » sans but commercialet qu'elles étaient destinées à fournir des informations à la science.

    A propos du porte-greffe transgénique

    Le court-noué : une maladie de la vigne sans traitement efficace (l'INRA)

    Le court-noué est une maladie virale présente dans la quasi-totalité des régions viticoles du monde où elle provoque la mort des vignes et rend les terres impropres à la viticulture. Le virus responsable est transmis au vignoble de cep à cep par un nématode (ver du sol) qui s'alimente au niveau des racines. Les méthodes de lutte faisaient appel à des produits chimiques très polluants et inefficaces, peu à peu interdits en Europe, cet essai avait pour objectif de chercher une alternative de lutte. En s'appuyant sur le séquençage du génome de la vigne, cet essai devait permettre l'identification des gènes de défense naturelle de la vigne contre les maladies. (Voir aussi "Une vigne d'avance", Inra Magazine n°3, p. 5)

    Historique du différend Inra/Militants anti-OGM

    Dans un premier temps, c'est un biologiste, Pierre Azelvandre, qui avait coupé 70 plants de vigne transgénique exploitée par l'Inra, en septembre 2009. Ce gesta a valu au militant anti-OGM une condamnation à un mois de prison avec sursis et plus de 50.000 euros de dommages-intérêts.

    A la suite de cet épisode, les vignes transgéniques sectionnées avaient pu être récupérées grâce à des greffes. Mais 62 faucheurs anti-OGM avaient de nouveau tout arraché le 15 août 2010.

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