France: mauvaise nouvelle pour les victimes de l'amiante

 Selon les derniers rebondissements de l'affaire, les victimes devraient rembourser un trop perçu d'indemnisation, une décision inacceptable pour de nombreuses victimes de l'amiante, la plupart ouvriers et petits retraités aux revenues modestes, qui ne voient pas la sortie du cauchemar qui a déjà brisé leurs vies.

Maitre Ledoux, défenseur des intérêts des associations de victimes La justice a donné raison au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)*, alors que les associations de défense des victimes estimaient ses procédures d'indemnisations "obsolètes et inappropriées". Écouter (01:03)     27/10/2011 par Arnaud Jouve

L'affaire débute en 2002 lorsque le gouvernement décide de créer un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, pour faire face aux conséquences de la catastrophe sanitaire. L'organisme propose alors une réparation intégrale du préjudice économique et personnel, mais déduit de ses versements les sommes qui proviennent de la caisse primaire d'assurance maladie -laquelle, au titre de la maladie professionnelle, propose de son côté une rente sur les pertes de revenus.

Cette rente forfaitaire évaluée sur la base d'un système qui date de 1898 est considérée comme "obsolète et injuste" par de nombreuses victimes qui ont engagé un long bras de fer juridique avec la FIVA pour déterminer le périmètre d'indemnisation possible.

Les associations de défense des victimes avaient déposé le 14 octobre dernier un recours devant le Conseil d'Etat pour annuler un décret modifiant la gouvernance du Fonds d'indemnisation (Fiva). L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) « demandaient l'annulation du décret du 8 octobre » élargissant le champ de recrutement du président du conseil d'administration du Fonds, au-delà des magistrats de la Cour de cassation.

(*) Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante -financé par l'Etat et la branche accidents du travail de la Sécurité sociale- a indemnisé, depuis sa création en 2002, près de 59.000 victimes directes de l'amiante et versé près de 2,8 milliards d'euros d'indemnisations.

Pour en savoir :

Sur l'amiante ...

• Centre national de reherche scientifique - / guides et documents

                                                                             - / réglementation

                                                                             - / prévention des risques

• Université Paris-Diderot / Qu'est-ce-que l'amiante?
• Futura-sciences / Exposition à l'amiante: le dépistages des maladies