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OGM/ Monsanto

La justice allemande a débouté la firme agroalimentaire américaine

par Dominique Raizon (avec AFP)

Article publié le 06/05/2009 Dernière mise à jour le 06/05/2009 à 14:01 TU

La culture et la commercialisation du MON 810, un type de maïs génétiquement modifié, avait été suspendues par le ministre allemand de l'Agriculture, Ilse Aigner. La firme américaine qui le produit demandait en procédure d'urgence l'annulation de ce moratoire. Elle a été déboutée.

La culture et la commercialisation du MON 810, un type de maïs génétiquement modifié, avait été suspendues par le ministre allemand de l'Agriculture, Ilse Aigner. La firme américaine qui le produit demandait en procédure d'urgence l'annulation de ce moratoire. Elle a été déboutée.

La plainte en référé déposée par Monsanto a été rejetée par le tribunal de Braunschweig, dans le nord de l'Allemagne.

« La décision du tribunal limite la liberté des agriculteurs ...»

Le tribunal a rappelé que la loi allemande sur les organismes génétiquement modifiés autorisait le gouvernement à interdire une nouvelle variété d'OGM s'il existe une suspicion de risque et qu'il ne lui est pas nécessaire de disposer des preuves scientifiques avérées de sa dangerosité.

Ursula Lüttmer-Ouazane, qui dirige la filiale allemande de Monsanto, estime que « la décision du tribunal limite la liberté des agriculteurs de recourir aux nouvelles technologies. » Elle a annoncé que l'entreprise allait examiner ses différentes possibilités juridiques. Monsanto peut désormais engager une procédure judiciaire ordinaire.