Football : l'AS Monaco un club fiscalement pas comme les autres

Le comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) reçoit les dirigeants de l’A.S Monaco ce 18 avril afin de statuer sur le litige qui les oppose à la Ligue nationale de football (LNF). Pour le club à la diagonale, hormis de préserver ses avantages fiscaux historiques, il s’agit aussi de défendre la pérennité de l’institution monégasque face à une action perçue sur le Rocher, comme une fronde des présidents des clubs de Ligue 1.

La Ligue nationale de football a déjà pris sa décision

« Les mesures prises par la Ligue sont des mesures d’exclusion ». Pour Jean-Louis Campora revenu aux affaires en tant que vice président de l’A.S Monaco pendant la dernière trêve hivernale, il est hors de question que le club de la principauté s’installe en France. Jeudi 18 avril, Noël Le Graët, président de la Fédération française de football (FFF) doit le recevoir afin de trouver un compromis équitable pour toutes les parties.

Depuis le rachat du club en décembre 2012 par le milliardaire Dmitry Rybolovlev, la puissance financière de Monaco s’est démultipliée. Avec des conditions d’impositions salariales quasi nulles pour les joueurs étrangers, le club princier possède un avantage indéniable par rapport à ses concurrents. Ainsi le 21 mars dernier, la Ligue nationale de football (LNF) et les présidents de Ligue 1, réunis en assemblée générale, avaient décidé à l’unanimité une modification des règlements visant à imposer aux clubs de L1 et L2 d’avoir leur siège social sur le sol français.

L’A.S Monaco étant hors de ce cas de figure, le club vit cette situation comme une attaque personnelle. Ses dirigeants s’estiment lésés de facto par cette nouvelle loi: « Si nous nous installons en France, notre société sportive monégasque va être dissoute et la convention qui nous relie à l’association affiliée à la FFF sera caduque. Automatiquement tous les contrats avec les joueurs seront rompus », regrette M. Campora.

Un casse-tête juridique

Là où le bât blesse, c’est que la Ligue a pris sa décision de façon unilatérale après avoir annulé une audition prévue de longue date avec les décideurs princiers. Le club a dès lors contre-attaqué en posant un recours immédiat auprès du comité exécutif de la FFF. Ce dernier a le pouvoir d’invalider cette modification des textes par la Ligue, surtout s’il s’avère contraire à la loi. Jean-Michel Aulas, président de l’Olympique Lyonnais a récemment regretté la position de la LNF sur ce dossier où il a voté « par solidarité » :

« La Ligue a pris la décision de légiférer avant d'écouter. J'aurais préféré que l'on commence par entendre les propositions de Monaco. C’est comme ça depuis longtemps, il y a une raison.» En effet la Principauté de Monaco est un pays souverain et indépendant. Les conventions passées avec la France sont au dessus des institutions sportives. « Nous pourrions être attaqués juridiquement par Monaco, ce qui pourrait nous coûter très cher » prévient l’homme fort de l’O.L.

Présent mercredi 17 avril à Clairefontaine pour la remise d’un prix, Noël Le Graët interrogé par RMC est revenu sur ce dossier qui devrait trouver un avancement à partir du 18 avril. « Ce n’est pas simple mais il était nécessaire de poser ce problème sur la table et trouver une formule qui agrée aux clubs de ligue 1 mais aussi à l‘ASM». Actuellement sur le point d’accéder à l’élite, le club rouge et blanc fort de sa nouvelle puissance financière pourrait s’il garde ses privilèges devenir l’autre ouragan de la Ligue 1.