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    Ces lanceurs d'alerte qui font trembler Etats et entreprises

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    Edward Snowden, Bradley Manning... Les lanceurs d'alerte qui révèlent des scandales prennent des risques. S'ils sont protégés par des lois dans 60 pays, ils évoluent dans un flou juridique en France dont la législation change doucement dans le sillon des affaires de fraude fiscale de grande ampleur. Traîtres pour les uns, héros pour les autres, les lanceurs d'alerte ne veulent le plus souvent pas casser le système mais l'améliorer, quitte à révéler des informations parfois extrêmement sensibles et confidentielles touchant à la sécurité nationale.

    « Le fils de pute ! » L’injure est sortie de la bouche du président américain Richard Nixon en juin 1971 à la lecture d’un article du New York Times à propos des mensonges d’Etat entourant la guerre du Vietnam. La cible de l’insulte du président Nixon n’est autre qu’un certain Daniel Ellsberg. Inconnu du grand public, cet analyste qui officiait alors comme consultant pour le Pentagone avait organisé la fuite des « Pentagon Papers », 7 000 pages classées « secret défense », révélant les motivations de l’engagement américain au Vietnam. L’opinion américaine, alors favorable à cette intervention, se met à douter. A Washington, la « machine de guerre » s’est activée pour intimider et faire taire cet « homme le plus dangereux des Etats-Unis », selon les mots du conseiller à la Défense nationale du président, Henry Kissinger.

    Le dimanche 20 mars 2011, Daniel Ellsberg, 79 ans, est arrêté par la police devant la gigantesque base des marines de Quantico. Avec une poignée d’autres militants de la gauche pacifiste, il manifestait en soutien au jeune soldat américain, analyste du renseignement en Irak, Bradley Manning, accusé en juillet 2010 d’avoir transmis à WikiLeaks des dizaines de milliers de télégrammes diplomatiques confidentiels. Il risque la prison à vie, voire la peine de mort. Et M. Ellsberg de déclarer à la presse : « J’ai été ce jeune homme. J’ai été Bradley Manning ».

    Des révélations fracassantes

    Tous deux ont marqué l’histoire récente des « Whistleblowers », ces lanceurs d’alerte éthiques qui divulguent des informations confidentielles pour dénoncer les pratiques douteuses d’administrations publiques, d’entreprises et ainsi porter des scandales sur la place publique souvent par l’intermédiaire de la presse. Les mensonges volontaires des industriels du tabac sur les effets de la nicotine révélés dans les années 1990, le scandale Enron en 2001, la découverte en 2004 des turpitudes pratiquées au sein de la prison d’Abou Ghraib, le scandale des écoutes massives et de l’espionnage électronique pratiqué par la NSA ou encore l’affaire WikiLeaks... Derrière ces grands scandales se trouvent des lanceurs d’alerte qui ont choisi de rompre la sacro-sainte loi du silence imposée dans ces organisations. Dernière en date, la plus grande fuite de l’histoire de la NSA, ayant trait au programme de surveillance massif, a été orchestrée par Edward Snowden, 29 ans. Ancien employé d’un sous-traitant de l’agence,  il s’est réfugié à Hong Kong et est actuellement traqué par les limiers américains tandis que le directeur du FBI a confirmé l'ouverture d'une enquête pénale à son encontre.

    « Poils à gratter de la démocratie américaine »

    « Edward Snowden ne devrait pas être poursuivi. Au contraire, la Maison Blanche doit honorer la promesse faite par le président Obama pendant sa campagne électorale de 2008, de soutenir la législation qui protégerait tout lanceur d’alerte du gouvernement, y compris ceux exerçant des fonctions sensibles dans la sécurité nationale », a déclaré Stephen M. Kohn, directeur du Centre national des Whistleblowers. Aux Etats-Unis, ces individus, considérés comme des « traîtres » par les uns et des héros-justiciers par les autres, bénéficient d’une protection inscrite dans les tables de loi depuis plus d’un siècle et demi. L’Australie, le Royaume-Uni ont eux aussi fait voter un arsenal judiciaire pour protéger les lanceurs d’alerte. Mais malgré ce cadre juridique, révéler des scandales touchant à l'appareil sécuritaire américain demeure à haut risque. Nombreux sont ceux qui ont subi des intimidations, des interrogatoires musclés de la part des autorités, voire des harcèlements… « Ces whistleblowers mettent en lumière la contradiction entre la défense des libertés et l’impératif de sécurité nationale. La plupart d’entre eux ne sont pas anti-système, bien au contraire, ils agissent au nom de la défense des valeurs américaines pour améliorer le système », constate le chercheur à l’IRIS Thomas Snégaroff. Et ce spécialiste des Etats-Unis d’ajouter : « Ils sont des poils à gratter de la démocratie américaine. Aux Etats-Unis, il est normal et valorisant de défier l’Etat. En France, l’Etat est garant des libertés des citoyens qui ont une impression de muraille infranchissable entre la sécurité de l’Etat et le politique ».

    France : vers une lente reconnaissance des lanceurs d'alerte

    Jeudi 13 juin 2013, à l’Assemblée nationale, à Paris, les parlementaires ont auditionné à huis clos deux lanceurs d’alerte français et suisse dans le cadre du projet de loi contre l’évasion fiscale. Le député socialiste Yann Galut a d’ailleurs salué le « courage » de ces « lanceurs d’alerte » qui ont osé dénoncer des fraudes fiscales organisées. « MM. Forissier et Condamin-Gerbier ont affirmé avoir pris conscience d'un système industrialisé d'évasion fiscale face auquel le citoyen en eux a pris le dessus sur le banquier face au pillage de notre épargne par la Suisse », selon Yann Galut. Ancien auditeur interne de la banque UBS France, Nicolas Forissier avait lancé deux alertes en interne au cours de l’année 2008 après avoir découvert des « pratiques illégales » à l’oeuvre au sein de l’établissement financier. « Je me considère comme un lanceur d’alerte dans le sens des whistleblowers car j’ai bien fait mon travail et j’ai lancé ces alertes pour améliorer le système mais cela s’est retourné contre moi et j’ai été licencié », confie M.Forissier.

    De son côté, Pierre Condamin-Gerbier a fait trembler la classe politique française en confirmant détenir une liste d’une quinzaine de personnalités ayant des comptes en Suisse non déclarés tout en sous-entendant avoir des informations sur les financements des partis politiques. Ancien associé de l’établissement financier Reyl et Cie et témoin dans l’affaire Cahuzac. M.Condamin-Gerbier se dit en danger. « S’exprimer auprès de nous, de la justice et des médias était une protection », a déclaré le député socialiste Yann Galut ajoutant avoir été informé de « menaces très graves » à l’encontre de M. Condamin-Gerbier.

    La veille de cette audition, mercredi 12 juin, les députés français ont adopté en commission un amendement permettant la protection des lanceurs d’alerte en matière de lutte contre la fraude fiscale. Toutefois, l’amendement du député Yann Galut précisant que la charge de la preuve incombait à l’employeur n’a pas été retenu. « C’est un petit demi-pas en avant et on est encore loin de la protection des lanceurs d’alerte car il n’y a pas eu de création d’autorité administrative dédiée, ni de garantie », déplore la députée européenne Corinne Lepage. Dans son rapport publié en février 2008, Mme Lepage avait abordé et intégré un volet concernant la protection juridique des whistleblowers tout en proposant de « sanctionner le délit de rétention d’information ». Elle déplore que les lanceurs d’alerte soient parfois assimilés à des délateurs : « la France est très impactée par la notion de délation et la Seconde Guerre mondiale », veut-elle croire. « Présente dans plus de 60 pays, la protection des lanceurs d’alerte éthique n’existait pas en France jusqu’à la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption », constate l’ONG Transparency International. D’autant que dans les faits, cette réforme ne concerne que le secteur privé et n’assure aucunement la protection du lanceur d’alerte dans la fonction publique.

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