Comment la NSA enfreint des milliers de lois sur la vie privée

L’Agence nationale de sécurité (NSA) a commis des « milliers » d’infractions aux lois sur le respect de la vie privée depuis qu’elle a été dotée de nouveaux pouvoirs par le Congrès en 2008. C’est ce que révèle le Washington Post, sur son site Internet jeudi 15 août, en s’appuyant sur l’analyse d’un audit interne et de documents confidentiels livrés au journal par l’ancien consultant de l’agence de renseignement américaine Edward Snowden.

Des rapports falsifiés

Daté de mai 2012, l’audit sur la NSA dénombre 2 776 incidents concernant des « collectes, stockages, accès et communication de données protégées légalement, sans autorisation » au cours des douze mois précédents. Des incidents, pour la plupart non intentionnels dus à des erreurs humaines ou techniques. Reste que nombre d’entre eux résultent de violations claires des lois et procédures normales, prévues par le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), décrivant l'ensemble des règles à suivre en matière de surveillance physique ou électronique et de collecte d’informations sur les puissances étrangères. 

L'audit de la NSA a révélé 2 776 incidents dus à des défaillances techniques ou à des erreurs humaines © Capture d'écran du site Washington Post

Plus frappant encore, un autre document, transmis au Washington Post par Edward Snowden, révèle que la NSA a ordonné à ses équipes de falsifier des rapports adressés au département de la Justice et au bureau du directeur du renseignement national, en supprimant des détails et en utilisant un langage plus général. 

Défaillances et violations

« Nous sommes une agence dirigée par des êtres humains et évoluant dans un environnement complexe, avec un grand nombre de méthodes de régulation différentes. C’est pourquoi nous nous retrouvons parfois du mauvais côté de la barrière », justifie un haut responsable de la NSA, sous couvert d'anonymat, contacté par le Washington Post.

A titre d'exemple, l'agence américaine aurait caché à ses supérieurs un cas de surveillance non intentionnelle de plusieurs Américains, en 2008, suite à une erreur de programmation qui a interverti le code téléphonique de la zone de Washington (202) avec celui de l’Egypte (20). Un « grand nombre » d’appels téléphoniques en provenance de Washington ont ainsi été surveillés. Une bourde dont les organismes chargés de surveiller la NSA n’avaient pas connaissance.

Vers plus de transparence ?

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Ce n'est pas la première fois que les activités de l'agence échappent aux autorités censées la superviser. En 2011, la Cour de surveillance du renseignement extérieur (Foreign Intelligence Surveillance Court) a jugé inconstitutionnelle une méthode de travail instaurée par la NSA. Pendant plusieurs mois, l'agence aurait détourné d'importantes quantités de données internationales, transitant par des câbles de fibres optiques sur le territoire américain, et ce à l'insu de la Cour. 

Suite au scandale déclenché par les révélations d'Edward Snowden sur les programmes d'espionnage de la NSA, Barack Obama tente de restaurer la confiance du public américain envers les institutions fédérales et cherche à tourner la page du scandale des programmes de surveillance. Face à la controverse, le président américain a promis une série de mesures visant à « davantage de transparence » tout en démentant tout abus dans les programmes de surveillance de la NSA.