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    Les forces de l'ordre 3.0, pour quoi faire?

    media « La police et la gendarmerie doivent réaliser le saut technologique qui s’impose à elles», dit MAnuel VAlls dans son rapport sur la France en 2025. REUTERS

    Cet été les ministres français, à la demande de Jean-Marc Ayrault, ont du plancher sur la France telle qu'ils l’envisageaient en 2025. Les copies ont été rendues lundi 19 août à l’Elysée. Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, a cédé aux sirènes du web et indiqué son souhait d'élargir les méthodes d'investigation de la police aux nouvelles technologies. Des forces de l'ordre 3.0 : c’est la métaphore choisie par Valls dans son devoir de vacances. Maître Tewfik Bouzenoune, avocat pénaliste au barreau de Paris nous en dit plus sur les orientations évoquées par le ministre de l'Intérieur.

    RFI : Est-ce que tout d’abord l’utilisation de Facebook, Twitter par la police existe déjà ?

    Tewfik Bouzenoune : C’est effectivement une réalité. Aujourd’hui Twitter et Facebook sont devenus un « indic » de la police. C’est beaucoup plus simple aujourd’hui d’aller sur un profil public Facebook ou Twitter pour avoir des informations que de faire des réquisitions. Mais Manuel Valls fait référence à autre chose. Il parle d’une police 3.0, d’ailleurs il fait référence à l’Espagne, donc à une expérience espagnole très spécifique et qui concerne l’utilisation de Twitter et Facebook comme une source d’informations pour les enquêtes pénales. En anglais, on appelle cela le « crowdsourcing », c’est le fait d’aller chercher l’information auprès du plus grand nombre, auprès de la foule. C’est vrai qu’en Espagne, on utilise les réseaux sociaux pour, par exemple, lancer des appels à témoins, pour réussir à démanteler des réseaux de trafics de stupéfiants. Manuel Valls veut donner à notre procédure pénale cette orientation là, permettre aux réseaux sociaux de fournir des informations dans le cadre d'enquêtes pénales.

    Cela veut dire que l’on intègre le citoyen dans la recherche de la preuve ?

    C’est pire que cela. C’est-à-dire qu’on transforme le citoyen en sous-traitant de la procédure pénale. Aujourd’hui le crowdsourcing, c’est le fait de permettre de mutualiser des informations qui sont disponibles sur le domaine public pour les utiliser afin d'élucider une affaire ou trouver des auteurs potentiels. Le citoyen va participer à la procédure comme s’il était policier. On permet à quelqu’un de devenir une sorte de détective privé qui va aider la police à résoudre ses affaires.

    On ne se rapproche pas de la délation ?

    On est dans un dispositif qui consisterait à rendre public ce qui aujourd’hui relève d’un pouvoir régalien de l’Etat, et donc de la police. On va donner la possibilité à n’importe quel citoyen d’aider la police. Or, ce n’est pas le rôle du citoyen. Le rôle du citoyen, c’est d’être vigilant, certes, mais pas de participer à des chasses à l’homme sous prétexte d’aider la police. Le risque qui existe, c’est de donner aux citoyens le sentiment qu’il peut lui-même participer à l’élucidation des affaires. Et ça, c’est grave parce que, finalement, pour des raisons de moyens et pour des raisons d’accès à l’information, pour des raisons d’effectivité, on va ouvrir les vannes de l’information qui jusqu’à présent, dans le cadre d’une enquête, est scellée par le secret de l’enquête.

    Il faudra donc réviser le code de procédure pénale ?

    Si Manuel Valls veut une police 3.0, il faudra avoir aussi un code de procédure pénale 3.0 qui permette ce type de procédure puisqu’on voit bien que ce sont des dispositifs qui sont très spécifiques. On a des exemples dont on ne peut pas dire qu’ils ont très bien marché, de « crowdsourcing » spontanés. Lorsqu’il y a eu, par exemple, les attentats de Boston au cours du marathon, on s’est rendu compte qu’il s’est mis en place une sorte de dispositif de chasse à l’homme pour trouver ceux qui auraient commis les attentats. Le résultat c’est que finalement, deux voire trois personnes ont été vraiment pointées du doigt, jetées à la vindicte populaire alors qu’elles n’étaient pas concernées. Pourquoi ? Parce qu’ils portaient des sacs à dos qui avaient l’air lourds. Il y a eu un défoulement sur les réseaux sociaux, sur Twitter, sur Facebook. Ces mêmes personnes ont vu leurs murs Facebook inondés de messages qui les traitaient de « terroristes ». On voit le résultat finalement du crowdsourcing. C’est qu’en donnant la possibilité à n’importe qui de jouer à l’apprenti policier, on joue avec le feu. Finalement on permet à n’importe qui d’entrer dans un domaine qui relève quand même de l’expertise et de l’expérience. Il s’agit de permettre à n’importe qui, finalement, d’alimenter la police avec des informations. Vous êtes dans un endroit, il y a un vol. Vous prenez en photo les faits. Vous allez éventuellement pouvoir alimenter la police avec des photos que vous avez prises, pour que l’on puisse ensuite, s’il y a différentes sources, recouper et obtenir des informations sur la personne qui est l’auteur de ce délit. La philosophie, c’est n’importe qui peut être une sorte de justicier à sa petite mesure grâce au Smartphone.

    Et justement, les vidéos sur les réseaux sociaux ont une valeur juridique devant un juge ?

    Ca fait partie des éléments qui devront être revus dans le cadre de la réforme de la procédure pénale. Aujourd’hui en matière pénale, normalement, la preuve est libre. Mais les magistrats et la police sont soumis à un principe de loyauté et de licéité de la preuve. On ne peut pas apporter n’importe quelle preuve. C’est pour cela que, depuis 2004, il y a eu un approfondissement des règles qui permettent à la police de recourir aux nouvelles technologies, notamment en mettant en place dès 2004 l’infiltration, c’est-à-dire la possibilité pour un policier de se faire passer pour un délinquant qui va acheter de la drogue ou qui consulte des sites pédo-pornographiques, de recueillir des informations sur les personnes qu’il rencontre et avec qui il échange et de les retenir en tant que preuve dans le cadre d’une procédure. Donc c’est très encadré. On a les cyberpatrouilles qui agissent sur un internet, déjà, mais dans le cadre de prérogatives qui sont fixées par le code de procédures pénales. Pourquoi ? Parce que la preuve ne saurait être illicite. On ne peut pas, lorsqu’on est officier de police judiciaire, fournir des preuves sans qu’elles répondent aux exigences formelles, procédurales du code de procédure pénale. Si demain, on devait utiliser tout et n’importe quoi comme information, des informations tirées du net avec la volonté de les utiliser dans le cadre d’une procédure, il va falloir formaliser tout cela. Je souhaite bien du courage à Manuel Valls et à Christiane Taubira, la ministre de la Justice, pour formaliser ces éléments. Mais il faudra de toute façon, nécessairement, faire une place dans le code de procédure pénale à ce type de nouvelles orientations de la politique pénale qui, me semble-t-il, sont dangereuses.

    Justement vous avez des exemples dans d’autres pays d’utilisation des réseaux sociaux pour trouver des informations et pour d’autres méthodes d’investigation ?

    Le premier exemple, c’est celui que cite Manuel Valls : c’est l’Espagne. L’Espagne a mis en place un dispositif via Twitter qui permet de recueillir des informations sur les trafiquants de drogue. Mais on a d’autres exemples qui sont assez éclairants, notamment en Angleterre où une application a été mise en place, dès l’année 2010 suite aux émeutes, qui s’appelle Facewatch et qui permet à la police de recueillir des informations sur les émeutiers. On a une application qui comporte un logiciel de reconnaissance faciale et qui permet à toute personne qui reconnaît un éventuel émeutier de l’identifier ou de fournir les informations concernant cette personne à la police. On a d’autres exemples : aux Etats-Unis, notamment, où le système existe depuis longtemps. Le crowdsourcing, c’est une réalité au Texas où vous avez littéralement un dispositif qui permet à des citoyens de surveiller la frontière américano mexicaine. Ce n’est pas nouveau. A Seattle - on en revient à Twitter - le compte Twitter de la police appelle ses followers à l’aider à retrouver les voitures volées. Donc, c’est une réalité, mais ce qui vaut aux Etats-Unis ne vaut pas nécessairement en France.

    Ce sont des pratiques transposables en France ?

    La question de la délation en France, suite à la Seconde Guerre mondiale est d’un point de vue philosophique et éthique perçue différemment qu'aux Etats-Unis. On a toujours à l’esprit l’idée qu’on va balancer le voisin. Déjà, il y a une barrière psychologique. Il y a surtout une barrière liée au respect des droits fondamentaux. Lorsque vous alimentez un dispositif de crowdsourcing, vous alimentez en réalité ce qui s’apparente finalement à une chasse à l’homme généralisée à laquelle tout le monde a accès et pour laquelle tout le monde peut donner son avis. Sauf qu’il y a quand même un problème lié à la présomption d’innocence. Des personnes vont pouvoir être désignées sur des réseaux sociaux comme supposées auteurs d’infractions sans que ces personnes n’aient jamais été jugées. On a quand même la probabilité d’un acharnement sur des personnes, comme cela s’est passé d’ailleurs à Boston. C’est dangereux parce que c’est une stigmatisation qui n’est pas conforme à nos valeurs et notamment aux principes du respect de la présomption d’innocence.

    Puis il y a les atteintes à la vie privée comme d’ailleurs un certain nombre de dispositifs qui sont utilisés par la police, les services d’enquête. L’atteinte à la vie privée est patente, puisque en diffusant des images ou des vidéos, vous portez atteinte aussi à la vie privée de la personne. Donc, il y a des risques qu’il faut contenir. A titre personnel, c’est une orientation du travail de la police qui me semble dangereuse. D’ailleurs je suis étonné que l’on n’ait pas perçu derrière les propos de Manuel Valls - qui se contentait de faire une référence à l’utilisation des réseaux sociaux - ce danger là. Parce que, quand Manuel Valls dit « il faut que la police utilise mieux Twitter et Facebook », il ne dit pas que les comptes Twitter et Facebook de la police doivent être mieux alimentés pour une meilleure communication sur l’activité : non. C’est parce qu’ils doivent être mieux utilisés pour permettre l’élucidation des affaires. Le danger est là.

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