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    Courbet, à l’origine des maux de Facebook ?

    media En s'inscrivant sur Facebook, on coche presque les yeux fermés une case aux conditions particulières. @Facebook

    Un utilisateur de Facebook s’est vu supprimer son profil à la suite de la publication d’une photo d’un tableau de Gustave Courbet. Un avocat tente de poursuivre le réseau social en France. Or, la justice française vient de se déclarer compétente pour juger la société californienne.

    A l’origine des poursuites contre Facebook : l’avocat Stéphane Cottineau représente un utilisateur de Facebook originaire de Nantes. Ce dernier a vu son profil censuré à la suite de la publication d’une photo du fameux tableau de Gustave Courbet : « L’origine du monde », représentant un sexe féminin. L’avocat a donc assigné le géant américain d’Internet après cette censure inattendue. Shocking ? L’affaire qui a débuté en 2011 va mettre du temps à se développer.

    « Les millions d’usagers ne pourraient jamais saisir une juridiction française »

    Stéphane Cottineau explique : « Pour Facebook, cela a été une procédure très longue, il a fallu faire intervenir un huissier, car une assignation cela se remet en mains propres. Et Facebook n’a plus de bureau juridique en France. » Facebook considère d’ailleurs qu’en cas de litige, seul un tribunal de l’État de Californie (siège de l’entreprise), est juridiquement compétent.

    Cette affaire n’est pas anodine dans une société hyper sexualisée, dans laquelle nous sommes souvent mitraillés, à notre insu, d’images fortes. C’est le paradoxe selon l’avocat Stéphane Cottineau : « En France, Facebook ne se considère pas responsable de ses fautes, alors que l’entreprise y est très présente. Selon cette entreprise, les millions d’usagers de Facebook en France ne pourraient jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige. »

    Facebook devra-t-il rendre des comptes en France ?

    Gustave Courbet ne serait plus qu’un prétexte ? « Oui, car si dans cette affaire, on peut montrer qu’un juge français est compétent, on fera jurisprudence devant Facebook et pour tous les autres réseaux sociaux d’ailleurs. »

    Mais quelle est la différence avec Google et le droit à l’oubli ? « Avec Google, il n’y a pas de contrat. On n’est pas contractant. Alors que sur Facebook, on coche une case qui signifie que l’on accepte le contrat (des conditions générales d’utilisation), et selon moi, ce sont des clauses abusives et de surcroît en anglais. Ce contrat favorise trop un contractant et est défavorable à l’usager. »

    « Un texte est en préparation »

    Les autorités françaises rappellent l’obligation pour les réseaux sociaux de disposer d’une domiciliation juridique en France, notamment pour simplifier d’éventuelles poursuites. Et le préfet Gilles Clavreul, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, a récemment annoncé « qu’ un texte est en préparation ». Mais selon l’AFP, il devra malgré tout faire abstraction de l’obstacle européen qui reconnaît la liberté d’installation des entreprises.

    La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

    Jeudi 5 mars en fin d'après-midi, le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré compétent pour juger l'affaire qui oppose depuis quatre ans cet internaute français au réseau social. Cette décision contredit le géant américain qui soutient n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine, en vertue de sa domiciliation aux Etats-Unis.

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