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    Le long combat juridique du brigadier Guissé

    media Dessin de GuF (Guillaume Finix), Master de journalisme, Reims GUF

    Le 18 novembre dernier, au terme de trois ans de procédure, le brigadier Ounoussou Guissé, d'origine sénégalaise, est reconnu français. Retour sur un imbroglio juridique qui a irrité, à l'heure où l'on évoque une mémoire franco-africaine des armes.

    18 novembre 2009 : Ounoussou Guissé, brigadier au 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes est officiellement reconnu français par la Cour d’appel de Rouen. Français, il l’était déjà par son père, Douada Guissé, naturalisé en 1962. Au moment de l’indépendance du Sénégal en 1960, les personnes sénégalaises résidant en France sont autorisées à obtenir la nationalité française. C’est le cas de Douada. Ouvrier dans la région du Havre, il en fait la demande et obtient ses papiers deux ans plus tard. Après 15 ans passés en France, il repart au Sénégal. En 1990, Douada Guissé demande et obtient pour son fils un certificat de nationalité française du tribunal d’instance de Rouen.

    Quand Ounoussou arrive en France à l’âge de 17 ans, c’est donc en tant que Français. Il s’engage dans l’armée et entame une carrière militaire qui le mène au Tchad et en Afghanistan. Seulement voilà, en 1992 la loi avait changé. Il avait été décidé que ne pouvaient bénéficier de la nationalité française que ceux dont la famille était également domiciliée en France au moment de l’indépendance de leur pays. En 2006, le parquet de Rouen se penche sur le cas de Douada Guissé et de son fils et décide que la nationalité française doit leur être retirée.

    « Sur le plan symbolique, cette affaire est démentielle, inacceptable. Alors que, ces dernières années, la Défense s'est beaucoup mobilisée autour de la mémoire des soldats coloniaux, quel message est envoyé au travers de cet épisode ?"
    Eric Deroo, historien

    Ce raisonnement est invalidé une première fois par la justice en 2008. Mais bien décidé à faire appliquer la politique pénale du gouvernement, le parquet fait appel. Le 6 octobre dernier, Ounoussou Guissé comparaît donc devant la Cour d’appel de Rouen pour tenter de conserver la nationalité française. La justice lui donne une nouvelle fois raison. Mais une nouvelle fois, le parquet fait appel.

    « Des situations saugrenues et incongrues »

    Les politiques s’emparent alors de l’affaire. Le ministre de la Défense Hervé Morin dénonce «des procédures qui relèvent plus de Kafka que d’une République qui cherche à réconcilier les hommes». Il explique que la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie «va prendre des mesures pour que de telles situations, complètement saugrenues et incongrues, ne se reproduisent pas».

    Au ministère de l’Immigration, on explique qu’Ounoussou peut demander sa naturalisation «compte tenu des services accomplis dans l’armée française». Eric Besson promet quant à lui « de demander à ses services de procéder à un examen attentif et bienveillant » d’une éventuelle demande de naturalisation. L’historien Eric Deroo, spécialiste des troupes coloniales et auteur de La Force noire, interrogé par Libération, s’emporte : «Sur le plan symbolique, cette affaire est démentielle, inacceptable. Alors que, ces dernières années, la Défense s'est beaucoup mobilisée autour de la mémoire des soldats coloniaux, quel message est envoyé au travers de cet épisode ? Aux jeunes issus de l'immigration, on fait comprendre que, même sous l'uniforme, ils peuvent être mis dehors !  En terme de communication, c'est une grave erreur».

    La Cour d’appel de Rouen a donc donné tort au Parquet une nouvelle fois : la nationalité française donnée à Douada Guissé il y a près de 50 ans ne peut lui être retirée; il y a prescription. Français de cœur depuis plus de 20 ans, Ounoussou Guissé l’est depuis le 18 novembre dernier officiellement de droit.

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