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    Tirailleurs

    La décristallisation des pensions des anciens tirailleurs annoncée par Nicolas Sarkozy

    media 13 juillet 2010. Palais de l'Elysée, Paris. Nicolas Sarkozy, entre Paul Biya (g.) et Idriss Deby (d;) © Rémy de la Mauvinière/Reuters

    «Il est des dettes qui ne s'éteignent jamais. C'est le cas de celle que la France a contractée envers vos pays» C'est par ces mots que le président français, Nicolas Sarkozy,  a annoncé à ses hôtes africains, ce mardi 13 juillet, que les pensions des anciens combattants africains seraient bientôt alignées sur celles de leurs frères d'armes français.

    Le président Nicolas Sarkozy satisfait l'une des plus vieilles revendications des anciens combattants des ex-colonies de la France qui se sont battus pour elle, en annonçant l'alignement de leurs pensions sur celles de leurs frères d'armes de nationalité française.

    Pour mettre fin à une injustice criante, la disparité des pensions d’anciens combattants, selon qu’ils sont Français ou Africains, l’Etat devra mettre la main à la poche…
    Pensions des anciens combattants 16/10/2013 - par Jean-Pierre Boris
    Lors d’un déjeuner avec les dirigeants de 13 pays africains, anciennes colonies françaises, le président Nicolas Sarkozy a annoncé que les pensions de tous les anciens combattants de ces pays seraient alignées sur celles de leurs camarades d’armes français. C’est la conséquence d’une décision récente du Conseil constitutionnel. Un projet de loi devrait être déposé devant le parlement français en septembre prochain.
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    Cette décision jugée «historique» a été annoncée par le chef de l'Etat devant les dirigeants de treize pays d'Afrique francophone qu'il recevait à déjeuner à l'Elysée pour célébrer le 50e anniversaire de leur indépendance.

    La décision a plutôt valeur symbolique car pour des raisons évidentes, la plupart de ceux qui ont versé leur sang pour la France sont morts aujourd'hui.
    Mais cette décristallisation des pensions profitera tout de même à près de 30 000 personnes, essentiellement les veuves des anciens combattants et leurs héritiers.

    Sujet de discorde depuis 45 ans, la décristallisation est également au coeur de batailles juridiques voire politiques.

    En 1985, le gouvernement avait envisagé d'abroger le texte...mais sans succès.

    En 2002 nouvelle tentative du gouvernement de Lionel Jospin, mais face au coût élevé d'un alignement complet, le Premier ministre socialiste renonce à modifier en profondeur le texte.

    En 2006,à la sortie du film Indigènes, Jacques Chirac assouplit la loi, mais sans pour autant mettre fin aux inégalités.

    Il y a deux mois, après une longue bataille juridique puis un recours, le Conseil constitutionnel tranche en censurant pour la première fois les lois en vigueur. Il décide que la France doit verser une pension d'un même montant à ses anciens combattants résidant dans un même pays, qu'ils soient ou on de nationalité française.
    Malgré cette victoire, la décision contenait toujours des insuffisances.

    Aujourd'hui, la mesure coûtera un peu plus de 150 millions d'euros au budget français...mais elle a le mérite d' arrêter l'injustice.

    La décristallisation des pensions des anciens combattants (Rapport de la Cour des comptes. 2010, doc pdf)

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