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Environnement France Transport Union Européenne

Ecotaxe: une réalité quotidienne pour plusieurs pays européens

media En France, un camion passe sous un portique de contrôle de l'écotaxe à Saint-Sébastien-sur-Loire, près de Nantes, le 29 octobre 2013. REUTERS/Stephane Mahe

Censée rapporter un milliard d’euros par an dans les caisses de l’Etat français, l’écotaxe qui devait prendre effet le 1er janvier 2014, vient d’être ajournée ce 29 octobre par le gouvernement. Cette taxe vise à inciter les entreprises à choisir des modes de transport des marchandises moins polluants. Votée en juin 2011 au niveau de l’Europe, elle est déjà appliquée dans six pays de l’Union.

L’écotaxe concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes ; en France ils sont ainsi 800 000 (dont 200 000 étrangers) à circuler sur le réseau routier, hors autoroutes. Pour percevoir la fameuse taxe, des dispositifs (bornes, portiques, GPS…) seront installés sur les axes routiers et les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d’un système de localisation par satellite. 

Selon les derniers chiffres, la gestion de cet impôt devrait coûter entre 200 et 250 millions d’euros que l’Etat versera à Ecomouv’ une société privée chargée en 2011 par Nicolas Sarkozy d’installer le dispositif de collecte des informations et de récupérer le produit de l’écotaxe. A ce jour, 250 bornes et 180 portiques sont d’ores et déjà installés sur les routes prêts à collecter les données des poids lourds concernés. 
 
Troisième report pour la France
 
Lancée fin 2007 par le précédent gouvernement à l’occasion du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe a été votée en 2009 et sa mise en œuvre prévue pour 2011. Reportée au 1er janvier 2014, son application vient encore d’être suspendue, vraisemblablement pour plusieurs mois, a admis ce mardi 29 octobre le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.
 
Si la France ne parvient pas à trouver les modalités de la mise en pratique de cette écotaxe, en revanche plusieurs pays européens l’appliquent déjà. D’ailleurs le texte français s’inspire directement d’une directive européenne de 1999 qui instaure alors une « euro-vignette », un texte voté par le Parlement européen et les chefs d’Etat et qui doit être retranscrit dans les lois nationales.
 
Une démarche qui a déjà été accomplie dans six pays européens. C’est notamment le cas de l’Autriche, précurseur européen où la taxation des camions de plus de 3,5 tonnes est effective depuis 2004. Les Autrichiens avaient à l’époque mis en place ce dispositif dans la perspective de l’ouverture de la zone euro à l’Est qui annonçait une augmentation très importante du trafic routier sur son territoire. Le dispositif génère environ 750 millions d’euros par an.
 
Une taxe qui peut rapporter gros
     
En Allemagne, le système date de 2005 et ne touche que les véhicules de plus de 12 tonnes qui circulent sur les autoroutes. La taxe appelée ici « LKW Maut » est de 20 centimes d’euro par kilomètre, soit 20 euros pour 100 km parcourus (en France le tarif varie de 8 à 14 euros pour 100 km). Pour 2012, la taxe a rapporté 4,5 milliards d’euros, suffisamment pour payer l’entretien du réseau routier. C’est beaucoup et même trop ont estimé des usagers qui contestent le dispositif. Un tribunal a même jugé la grille tarifaire du LKW Maut « non conforme ». En conséquence de quoi, le gouvernement pourrait être contraint de revoir sa copie.
 
Plus à l’est, la Slovaquie a instauré une redevance pour tous les poids lourds nationaux et étrangers de plus de 3,5 tonnes circulant sur l’ensemble du réseau routier national (autoroutes & routes secondaires), soit 2 400 km. Le prix s’élève en moyenne à 16 euros par 100 km et depuis le début de l’année la taxe a rapporté un peu plus de 100 millions d’euros au gestionnaire des infrastructures routières. La Pologne inclut maintenant les bus excédant 9 places aux véhicules de plus de 3,5 tonnes dans son dispositif de taxation mis en place en 2011.
 
Depuis 2012, la République tchèque fait partie des pays qui taxent les poids lourds, mais elle se singularise par une majoration de la taxe de 30% chaque vendredi entre 15 heures et 21 heures. Dernier arrivé au club, le Portugal a adopté l’écotaxe à l’été 2013 alors que la Hongrie devrait installer son dispositif fin 2013, début 2014, et la Belgique en 2016. Quant à l’Espagne et à l’Italie, elles ont refusé dès 2011 au Parlement européen, le principe même d’une taxation des poids lourds sur l’ensemble de leur territoire.

 
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