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La Commission européenne ouvre deux enquêtes sur Apple

La Commission européenne a ouvert ce mardi deux enquêtes dont l'une sur les règles de l'App Store et l'autre sur son système de paiement mobile Apple Pay.
La Commission européenne a ouvert ce mardi deux enquêtes dont l'une sur les règles de l'App Store et l'autre sur son système de paiement mobile Apple Pay. REUTERS/Mike Segar/File Photo

La Commission européenne lance deux enquêtes sur Apple qu'elle soupçonne d'avoir enfreint les règles européennes en matière de concurrence. L'une porte sur son service de paiement mobile Apple Pay, l'autre sur la musique en ligne.

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Quelques mois avant ses propositions de réforme du droit européen à la concurrence, la commission européenne ouvre des enquêtes contre les géants de l'internet. Plusieurs de leurs concurrents en Europe les accusent de contrôler leur accès sur le net et d'entraver leur développement. Bruxelles qui les soupçonne de pratiques anticoncurrentielles dans différents domaines, veut lutter contre l’hégémonie des GAFA. En parallèle, la Commission européenne ouvre ce mardi deux enquêtes contre Apple.

La première enquête fait suite à la plainte du suédois Spotify, un site de téléchargement de musique en ligne, qui accuse Apple d'abuser de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne. Apple qui est à la fois propriétaire du système d'exploitation IOS et de l'application Apple Store, perçoit une redevance de 30% sur tous les abonnements effectués depuis son magasin d'applications Apple Store. Une situation de monopole dénoncée par Spotifiy qui souffre d'un manque à gagner. Par ailleurs, Apple est aussi propriétaire d'une plateforme de téléchargement de musique en ligne, Apple musique, en concurrence direct avec Spotify. Grace à son magasin d'applications, Apple donnerait la priorité à ses propres services au détriment de ceux de concurrents.

Enquête prioritaire

Dans le communiqué de Bruxelles, la vice-présidente exécutive de la commission, chargée de la concurrence, Margrethe Vestager déclare : « Nous devons veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books  ». Une autre plainte avait été déposée par un distributeur de livres électroniques et audio, bien que Bruxelles ne l'ait pas nommé, il semblerait selon le Financial Times qu'il s'agisse de Kobo, la filiale du japonais Rakuten.

La seconde enquête ouverte par Bruxelles, toujours contre Apple, concerne son application Apple Pay. La commission dénonce « les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l'intégration d'Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads ». Pour Margrethe Vestager, « il apparaît qu'Apple fixe les conditions de l'utilisation d'Apple Pay dans les applications et sur les sites web des commerçants ». Cette application de paiement sans contact contraint les banques à lui verser des frais lors de chaque paiement chez les commerçants. Or elles n'ont pas d'autres choix que d’utiliser Apple Pay pour faire fonctionner leur propre application de paiement sans contact. De plus, il est impossible pour les détenteurs d'un appareil Aple d'utiliser un autre système de paiement concurrent comme par exemple Google Pay ou Samsung Pay. Ce qui pose un problème en terme de concurrence.

L'ouverture d'une enquête par la Commission ne préjuge en rien de son issue et elle n'est assortie d'aucune date butoir pour rendre un résultat. Cependant, dans son communiqué, l'exécutif européen, souvent critiqué pour sa lenteur, insiste sur le caractère « prioritaire » de cette investigation. A l'annonce de l'ouverture de ces enquêtes, la firme à la pomme a immédiatement réagi, accusant les plaignants de « vouloir profiter de la situation sans payer ». La Commission européenne prévient qu'elle va mener des enquêtes approfondies. Si ses soupçons sont avérés, Apple risque des sanctions financières. Ce n'est pas la première fois que Bruxelles s'attaque à Apple. Il y a quatre ans la firme à la pomme a été condamnée à rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande.

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