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France: l'Etat s'engage sur les modalités d'un chômage partiel de longue durée

Emmanuel Macron lors de la rencontre du gouvernement avec les partenaires sociaux à l'Elysée le 24 juin 2020.
Emmanuel Macron lors de la rencontre du gouvernement avec les partenaires sociaux à l'Elysée le 24 juin 2020. Ludovic Marin/Pool via REUTERS
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Après une rencontre avec les partenaires sociaux l’Elysée a enfin dévoilé les nouvelles modalités du chômage partiel de longue durée tant attendu par les syndicats. L’Etat s’engage à continuer à soutenir les entreprises afin d’éviter les plans sociaux. 

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A partir du premier juillet, les salariés au chômage partiel de longue durée vont toucher 84% de leurs salaires nets. L’Etat prendra en charge 85% de cette rémunération, l’entreprise, elle paiera les 15% restants.

Ce dispositif aura une durée maximale de deux ans. Il s’applique aux entreprises dont l’activité baisse jusqu’ à 60%. L’objectif est d’aider les entreprises, comme dans le secteur aéronautique, confrontées à une réduction d'activité durable mais qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.  

Seule condition, le dispositif doit obligatoirement faire l'objet d'un accord majoritaire collectif dans l'entreprise ou dans la branche et doit prévoir en contrepartie des engagements en termes d'emplois. L'Etat s'engage également à prendre en charge les frais de formation à hauteur de 80%, pour permettre à ces salariés en activité réduite de se former.

Quant au chômage partiel classique, utilisée par les entreprises depuis le mois de mars, il va continuer à exister. Mais à compter du 1er octobre, l’Etat baisse sa contribution de 85% à 72% du salaire net perçu par le salarié, pour une durée maximum de six mois. 
 

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