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Coronavirus: l’UE met en demeure dix pays membres de rembourser les voyages annulés

L'aéroport d'Heathrow à Londres, en pleine épidémie de coronavirus (illustration).
L'aéroport d'Heathrow à Londres, en pleine épidémie de coronavirus (illustration). REUTERS/Henry Nicholls/File Photo
Texte par : RFI Suivre
2 mn

La Commission européenne a lancé ce jeudi 2 juillet une procédure d'infraction contre dix pays membres de l'UE, dont la France, pour les obliger à rembourser les personnes dont les voyages ont dû être annulés à cause du Covid-19. 

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La législation européenne est claire : en cas d’annulation, un voyageur peut choisir entre le remboursement ou un bon à valoir. Pandémie ou pas, ces droits doivent être respectés. Tout au long de la crise du coronavirus, la Commission a souligné que les droits des consommateurs restaient valables malgré le contexte actuel sans précédent.

Bruxelles met donc dix pays membres de l'UE en demeure d'obtempérer : la France, mais aussi la République tchèque, Chypre, la Grèce, l'Italie, la Croatie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie. A charge pour leurs gouvernements de s’en assurer. 

La décision est à double tranchant, car elle risque d’obliger les entreprises touristiques au bord du gouffre, surtout les petites, à licencier leur personnel, voire à mettre la clé sous la porte. Elles peuvent toutefois, précise la Commission européenne, proposer des avoirs, plutôt que des remboursements, ou reporter les remboursements au-delà du délai de 14 jours, fixé par la loi.

Ces dix Etats membres ont deux mois pour remédier aux manquements que l’Institution a recensés. Sinon Bruxelles passera à la seconde étape de sa procédure d’infraction. A terme, si au bout de quatre mois au total, rien n’est fait, il peut saisir la Cour de justice européenne. Mais, en général, la plupart des cas sont résolus avant d’en arriver là.

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