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Les «Américains accidentels» poursuivent leur combat contre les banques en ligne

Certaines banques en ligne refusent d'ouvrir des comptes aux «Américians accidentels» par peur des représailles du fisc américain.
Certaines banques en ligne refusent d'ouvrir des comptes aux «Américians accidentels» par peur des représailles du fisc américain. REUTERS/Philippe Wojazer
Texte par : RFI Suivre
2 mn

On les appelle les « Américains accidentels » : ils sont Français, mais ils sont aussi Américains. Une double nationalité subie qui les expose à des complications fiscales et même, depuis 2013 et l’application en France d’une loi américaine, à de sérieux problèmes avec les établissements bancaires. Près de 300 d’entre eux, se jugeant victimes de discrimination, ont déjà porté plainte contre ces banques. Ce lundi, ils ont franchi une nouvelle étape.

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Ils sont Français et paient leurs impôts en France. Mais ils sont nés aux États-Unis, et même s’ils n’y ont jamais vécu ou presque, l’administration américaine exige qu’ils déclarent aussi leurs revenus outre-Atlantique.

Du coup, certaines banques, des banques en ligne notamment, leur refusent leurs services, par peur de représailles du fisc américain.

« Ces personnes-là sont françaises, mais parce qu'elles cumulent une nationalité américaine qui leur est imposée, elles se voient refuser la possibilité d'accéder à ces services en ligne, d'ouvrir des comptes, d'avoir des moyens de paiement, de disposer d'emprunts... », explique Antoine Vey, avocat de l’Association des « Américains accidentels ».

Après plusieurs procédures administratives, y compris à l’échelle européenne, plus de 300 « Américains accidentels » ont porté plainte contre X l’année dernière, à Paris. Aujourd’hui, ils passent à la vitesse supérieure.

« Nous demandons qu'un juge d'instruction soit désigné pour pouvoir enquêter sur les pratiques mises en place par les banques. Il suffit de se connecter en ligne et de cocher la case " Américain " et on voit tout de suite que le service disparait. Et puis ensuite, c'est surtout recueillir les explications des banques et voir comment est-ce qu'elles peuvent rectifier ce type de mécanisme très clairement discriminatoire », poursuit l'avocat.

Outre celles qui ont décidé de porter plainte, près de 10 000 personnes en France sont concernées par cette situation.

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