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La difficile montée en puissance de la justice environnementale

Depuis plus de 50 ans, le delta du Niger (Nigeria) est en proie à une pollution massive (ici à Bodo, le 19 février 2019).
Depuis plus de 50 ans, le delta du Niger (Nigeria) est en proie à une pollution massive (ici à Bodo, le 19 février 2019). Yasuyoshi CHIBA / AFP
8 mn

Contre les rejets d’hydrocarbures et autres substances toxiques, contre les projets hydroélectriques et industriels massifs, mais aussi, depuis quelques temps, contre les entreprises et les États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques, le combat pour l’environnement prend de plus en plus la voie des tribunaux.

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Delta du Niger, sud-est du Nigeria : depuis plus de 50 ans, de larges zones autrefois fertiles et poissonneuses, ont été complètement dévastées par l’industrie pétrolière. Principaux accusés : l’État nigérian, et surtout l’entreprise Shell, qui a utilisé toutes les armes procédurales pour éviter de rendre compte de ses actes devant la justice. Mais en 2020, plusieurs affaires la concernant doivent connaître une issue importante.

Au Royaume-Uni, il s’agit d’une affaire de pollution qui vise les territoires des communautés de pêcheurs Ogale et Bille. « La Cour suprême du Royaume-Uni a eu une audience en juin, explique Colin Roche, coordinateur de programme pour Amis de la Terre Europe. Elle doit maintenant décider s’il est possible de poursuivre Shell au Royaume-Uni. Et le verdict est attendu pour l’automne. » En 2015, Shell avait déjà accepté de payer 75 millions de dollars à une autre communauté nigériane pour s’éviter un procès devant la Cour suprême britannique. La compagnie est par ailleurs poursuivie aux Pays-Bas pour une affaire de complicité dans les assassinats en 1995 de militants ogoni, qui menaient alors déjà campagne contre la catastrophe environnementale.

Selon Colin Roche, le dossier du Nigeria est très symbolique de cette montée en puissance du droit environnemental durant ces cinquante dernières années. « Ces procès montrent que l’on peut rendre ces compagnies européennes responsables de leurs crimes, ainsi que de la pollution dont elles sont à l’origine à l’étranger », précise-t-il. « Nous avons appris que c’était très difficile et très long, mais aussi que les tribunaux sont très puissants pour placer les compagnies devant leurs responsabilités. » Selon lui, le droit de l’environnement permet surtout aux communautés de demander des comptes aux entreprises.

Lente prise de conscience

Mais cette prise de conscience a été très lente et s’est heurtée à de nombreuses résistances.

« L’outil juridique sur l’environnement s’est développé à partir des années 70, à une époque où de nombreux États du Sud viennent à peine d’être décolonisés, rappelle Sandrine Maljean-Dubois, chercheuse au CNRS, spécialiste en droit de l’environnement. Ils sont alors assez jaloux de leur souveraineté et souhaitent conserver la maîtrise de leurs ressources, face aux compagnies du Nord. Ils mettent surtout alors la priorité sur leur développement. »

En 1992, la Conférence de Rio fait apparaître la notion de « développement durable », une définition très floue, mais qui a l’avantage d’être consensuelle. « Cela va devenir le mot d’ordre des institutions internationales, poursuit Sandrine Maljean Dubois. Mais ça ne résout rien, et finalement, on reste toujours dans des conflits Nord-Sud, qui se doublent aujourd’hui de conflits transatlantiques. » L'affaiblissement du multilatéralisme et la montée des populismes a en effet douché l'espoir de voir un élan commun de tous les États pour sauver la planète.

Effusion de joie, dans le tribunal de district de La Haye, qui a rendu une décision intimant à l'Etat de faire plus d'efforts en matière de réduction des gaz à effets de serre, ce merciredi 24 juin 2015.
Effusion de joie, dans le tribunal de district de La Haye, qui a rendu une décision intimant à l'Etat de faire plus d'efforts en matière de réduction des gaz à effets de serre, ce merciredi 24 juin 2015. Urgenda / Chantal Bekker

C’est dans ce contexte que se multiplient aujourd’hui les procès devant les juridictions nationales, contre les compagnies, pour les forcer à reconnaître, réparer, ou prévenir les pollutions sur les chantiers qu’elles exploitent.

Ecocide

Montréal, Québec, 8 août 2020 : Geneviève Paul fulmine. La dynamique directrice du Centre québécois pour le droit de l’environnement (CQDE) ne digère toujours pas le lancement - malgré les nombreuses mobilisations - par le gouvernement fédéral de la construction du gigantesque pipeline de 1800 km, le Keystone XL, conçu pour transporter quelque 830 000 barils de pétrole par jour de l’Alberta jusqu’au Texas. D’autant plus inacceptable pour Geneviève Paul, que ce pétrole vient d’un site de sables bitumineux, dont l’extraction est nocive pour l’environnement. « C’est incohérent, s’insurge-t-elle. Le gouvernement fédéral se présente comme le champion de la lutte contre le changement climatique, et dans le même temps, ouvre avec de l’argent public, des oléoducs très controversés, qui portent atteinte aux droits humains, aux droits des autochtones. »

Les tribunaux, le CQDE y a également recours au Québec, explique Geneviève, mais le plus souvent dans des litiges qui l'oppose au gouvernement, « car c’est très difficile de prouver le lien de causalité directe, entre le dommage de l’environnement et l’activité de l’entreprise. »

Pour elle, le travail se fait aussi en amont, avec l’information des citoyens, et surtout le plaidoyer pour faire progresser le droit de l’environnement. « Si on a de bonnes lois, et qu’elles sont appliquées, on n’a pas besoin d’aller contester des affaires devant les tribunaux », assure-t-elle. En 2018, à la suite d’une forte mobilisation citoyenne, le CQDE a par exemple participé à la mise en place d’un cadre réglementaire qui interdit la fracturation hydraulique utilisée pour l’extraction du gaz de schiste. Une mesure visant clairement l’implantation de Questerre, une société d’Alberta qui lorgnait sur les réserves des Basses terres du Saint-Laurent. Une belle victoire, donc, mais Geneviève Paul reste vigilante : « On se retrouve à devoir faire une demande d’information devant les tribunaux, parce que l’entreprise veut faire invalider ces dispositions. La bataille n’est jamais terminée. »

En France, la Convention climat a émis comme recommandation d'inscrire l'écocide au sein du droit français. « Je pense que la position française serait plus forte à l’international, si, à l’échelle nationale, il y avait cette reconnaissance », reconnaît Sandrine Maljean-Dubois. Mais déjà, le gouvernement semble vouloir botter en touche sur ce point, et la chercheuse ne voit pas dans un horizon proche l'intégration de cette notion dans le droit international dans le contexte actuel.

Ce combat pour faire évoluer le droit au niveau des États est donc primordial pour Sandrine Maljean-Dubois.« Les États ne veulent pas d’un droit environnemental fort. C’est plutôt un pouvoir d’influence qui donne une direction stratégique, fixe des objectifs, etc. Pour la mise en œuvre, ça va reposer essentiellement sur l’ordre juridique national. C’est là aussi que le rôle du juge national est important car il va pouvoir garantir, s’il le souhaite, s’il en a les moyens, la mise en œuvre du droit international. »

Justice climatique

Avec la prise de conscience globale du changement climatique, les recours devant les cours nationales contre les entreprises et les États accusés de ne pas respecter leurs engagements dans ce domaine se sont accentués, ces dernières années. « La société civile prend acte que les problèmes environnementaux n’ont jamais été aussi aigus, aussi graves, aussi urgents, et que les États n’en prennent pas forcément la mesure, ni collectivement, ni individuellement, souligne Sandrine Maljean-Dubois. Elle se tourne alors vers le juge national, notamment pour demander aux États et aux entreprises d’être plus ambitieux sur le plan climatique. » 

Plus d’un millier de procès de ce type seraient en cours à travers le monde, avec quelques victoires retentissantes, comme aux Pays-Bas, en 2015, où une cour a demandé au gouvernement néerlandais de revoir ses objectifs en matière de gaz à effets de serre. Plus récemment, le 31 juillet dernier, c’est le gouvernement irlandais qui a été prié, par la Cour suprême irlandaise, de revoir sa copie en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En France, le jugement dans l’« affaire du siècle », une action par quatre organisations contre l’État pour un motif similaire est attendu pour l’automne. Même si le temps de la justice est long, et que cette voie ne peut être vue comme une panacée, elle a néanmoins valeur d'exemple, et la publicité de ces jugements est redoutée par ceux qui sont mis en cause.

En communiquant, en traduisant les décisions, les ONG internationalisent en outre ces causes, estime Sandrine Maljean-Dubois. « On voit très bien que les juges se regardent les uns les autres et que le jugement dans un pays va en influencer d’autres. » 

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