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Digital Services Act: l'UE veut imposer un nouvel ordre numérique

Bruxelles veut réguler les géants du numérique via une nouvelle directive qui sera présentée ce mardi 15 décembre.
Bruxelles veut réguler les géants du numérique via une nouvelle directive qui sera présentée ce mardi 15 décembre. AFP/Archivos
Texte par : RFI Suivre
2 mn

L'Europe n'a toujours pas réussi à créer un grand marché unifié du numérique, mais cela pourrait changer avec ce nouveau projet de législation dévoilé ce mardi par la Commission européenne. Un texte qui a pour ambition de limiter la puissance des géants américains du secteur comme Google ou Facebook.

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Haine en ligne, arnaques, contenus illégaux... L'Europe prévoit de frapper les géants du numérique au porte-monnaie. 

Désormais, en cas d'infraction grave ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens, les intermédiaires en ligne pourraient écoper d'une amende allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires. Ils pourraient aussi se voir frappés d'interdiction d'opérer sur le marché européen. 

Les géants du numérique sont souvent épinglés pour des pratiques jugées anticoncurrentielles. En cas d'infraction, les sanctions pourraient atteindre 10% du chiffre d'affaires. Et même déboucher, dans les cas extrêmes, sur une obligation de se séparer d'activités en Europe pour les acteurs mis en cause.

Voilà les premiers éléments du projet très attendu, en deux volets, que doit présenter la Commission. Le premier volet, Digital Services Act, impose à tous les acteurs en ligne des obligations, par exemple celle de coopérer avec les régulateurs. Le second, Digital Market Act, vise à créer un marché unifié du numérique en Europe. Une disposition censée faire émerger plus de concurrence et plus d'innovation au bénéfice des consommateurs européens. 

► À écouter aussi : GAFA: comment les encadrer ?

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