G20: Washington ouvre la voie à une taxation des géants du numérique

Janet Yellen à Washington, le 20 septembre 2017.
Janet Yellen à Washington, le 20 septembre 2017. REUTERS - JOSHUA ROBERTS

Réunis en visioconférence, vendredi 26 février, les ministres des Finances du G20 ont travaillé sur plusieurs dossiers comme notamment la relance de la croissance mondiale, la campagne de vaccination et la taxation numérique. Sur ce sujet, la Secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a annoncé que Washington était d’accord pour ouvrir la voie à une taxe numérique. C’est un véritable changement de ton entre les États-Unis et les pays européens, dont la France, qui depuis de nombreux mois portait cette demande. 

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Les États-Unis ont levé ce vendredi le principal obstacle à l’adoption d’un accord international sur la fiscalité des géants du numérique. Jusqu’à présent Donald Trump s’y était toujours opposé. Les pays qui réclamaient d’imposer les entreprises du numérique se heurtaient à un dispositif appelé « refuge » ou « safe harbor ».

Une clause imposée par l’administration Trump fin 2019 lors de négociations au sein de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique, qui supervise les négociations. Ce mécanisme préservait ces entreprises d’une nouvelle taxe financière.

Comme elle s’était engagée à le faire, fin janvier, lors d’un entretien téléphonique avec le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, Janet Yellen vient de confirmer que Washington s’engage à ouvrir les discussions autour de deux axes. À savoir : déterminer la répartition des impôts entre pays de production et pays de consommation, et fixer le seuil minimal d'imposition. 

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Une nouvelle saluée par la France qui, lassée d’attendre, avait instauré en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des géants du numérique avant de la suspendre en 2020 pour laisser la porte ouverte aux discussions. Paris se félicite et considère qu’un accord est à portée de main, peut-être dès l’été prochain.

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