Assurance-chômage en France: entrée en vigueur partielle de la réforme au 1er juillet

L'enseigne d'une agence Pole emploi à Marseille.
L'enseigne d'une agence Pole emploi à Marseille. AP - Claude Paris

La ministre du travail Elizabeth Borne a présenté ce mardi 2 mars aux partenaires sociaux la version finale de la réforme de l'assurance-chômage. Mise de côté durant la crise sanitaire, elle revient sur la table aujourd’hui, mais reste toujours très contestée par les syndicats et le patronat. Le gouvernement qui martèle qu’elle est nécessaire présente un texte qui resserre les conditions d’indemnisation, afin d’encourager le retour à l’emploi. 

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Dans un premier temps, et dès le 1er juillet, ce qui va changer c'est le mode de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Concernant le calcul de l'indemnité, les syndicats dénoncent le nouveau dispositif qui, selon eux, risque de faire baisser de 22 % en moyenne le montant de l’indemnité pour 4 bénéficiaires sur 10. Dans un communiqué commun (et exceptionnel) les cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) avaient réaffirmé avant la rencontre de ce mardi avec la ministre leur « profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations-chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi ».

Le second volet de la réforme, qui concerne la durée de cotisation ouvrant les droits aux indemnités de l'assurance-chômage, entrera lui en vigueur au 3e trimestre. À partir du 1er octobre, les demandeurs d’emploi devront justifier de six mois de travail contre quatre actuellement, pour prétendre à une indemnisation. Toutefois, cette mesure dépendra de l’amélioration du marché du travail.

Bonus malus pour limiter les contrats courts

Concernant les cadres au revenu supérieur à 4 500 euros mensuels brut, une dégressivité de leur indemnité interviendra au bout de huit mois. Si le marché de l’emploi s’améliore, elle sera ramenée à six mois.

Le gouvernement qui dit vouloir lutter contre la précarité professionnelle, induite par les contrats courts à répétition et instaure un bonus malus sur les cotisations des entreprises. Son application est prévue pour l’été 2022, après un an d’observation. Les patrons y sont vivement opposés.

Une réforme « nécessaire » a martelé la ministre Elisabeth Borne mais qui a été mise en chantier avant la période d'incertitude économique ouverte avec la pandémie de Covid-19 et les risques d'une aggravation du chômage.

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