Fiscalité des entreprises: un accord international se dessine dans la perspective du prochain G20

Au menu de cette réunion virtuelle des ministres des Finances du G20, la relance économique en temps de pandémie et l'harmonisation de la taxation des entreprises.
Au menu de cette réunion virtuelle des ministres des Finances du G20, la relance économique en temps de pandémie et l'harmonisation de la taxation des entreprises. Handout Economy Minister Press Office/AFP/File

Les Etats-Unis veulent pousser leurs partenaires internationaux à s'accorder sur un taux d'imposition minimal des entreprises. Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor a assuré que Washington travaillait en ce sens avec les pays du G20. Le sujet est en discussion depuis des années. La volonté de Washington en ce sens pourrait donner un nouvel élan aux discussions

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Déjà promue par l'OCDE, l'idée d'un taux d'imposition minimum pour les sociétés a séduit Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor. Il s'agirait de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, et Janet Yellen a récemment déploré une « course de 30 ans vers des taux d'imposition toujours plus bas sur les entreprises ». Elle rejette par avance les critiques sur les éventuelles conséquences négatives pour les entreprises. Selon la secrétaire au Trésor estime que cela pourrait au contraire stimuler « l'innovation, la croissance et la prospérité. »

Le nouveau président américain, qui a besoin d'argent frais pour financer un plan massif d'infrastructures, veut augmenter l'impôt sur les sociétés. Un impôt qui avait fortement baissé pendant la présidence de Donald Trump.

Le montant de ce taux minimal envisagé n'est pas officiel, des seuils allant de 12,5% à 21% étant évoqués.

Cette harmonisation fiscale, destinée à taxer un minimum les entreprises quel que soit le pays où elles sont installées, vise aussi à résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

Accueil favorable en Europe

La proposition a été accueillie favorablement en Allemagne et en France. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a qualifié hier mardi la proposition américaine de « percée » et jugé « désormais réaliste que nous nous accordions dès cette année ». Même tonalité chez le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, qui a appelé à « saisir cette opportunité historique ». « Nous nous réjouissons du soutien des Etats-Unis à une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaitons pouvoir avancer également avec Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l'OCDE à l'été prochain », a ajouté M. Le Maire dans une déclaration à l'AFP.

La Commission européenne et le Fonds monétaire international se sont également déclarés favorables à cette proposition.  Les gouvernements sont confrontés à une évasion fiscale à grande échelle et au transfert d'argent vers les paradis fiscaux, ce qui « nous préoccupe beaucoup » parce que cela « réduit l'assiette fiscale sur laquelle les gouvernements peuvent percevoir des revenus et effectuer les dépenses sociales et économiques nécessaires », a expliqué à l'AFP¨Gita Gopinath, l'économiste en chef du FMI.

Pour Farid Toubal, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, joint par Pauline Gleize, du service Economie de RFI, le message des Etats-Unis est aussi politique. « Ça marque vraiment le retour des États-Unis à la table des discussions multilatérales. Les États-Unis reviennent autour de la table pour discuter, négocier, proposer, renforcer peut-être la coordination des politiques fiscales. » 

Cette réforme sera au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 dès ce mercredi 7 avril avec peut-être la perspective d'un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

avec agences

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