Pandora Papers: malgré l'arsenal juridique, il y a une généralisation de la fraude

Pandora Papers : le numérique permet de créer en quelques clics une société, n’importe où dans le monde y d'y transférer des fonds.
Pandora Papers : le numérique permet de créer en quelques clics une société, n’importe où dans le monde y d'y transférer des fonds. © CC0 Pixabay/Gerd Altmann

Les Pandora Papers continuent de secouer le monde politique et économique aux quatre coins du monde. Les documents confidentiels auxquels le consortrium international de journalistes d'investigation (ICIJ) a eu accès montrent que cinq ans après, la page des Panama Papers est encore loin d'être tournée. Les enseignements de ces nouvelles révélations avec Maître Alfred Lortat-Jacob, avocat fiscaliste.

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Selon Maître Alfred Lortat-Jacob, avocat fiscaliste, interrogé par Agniezska Kumor, du service Economie, le mécanisme de fraude offshore reste globalement le même. Ces nouvelles révélations mettent plutôt l'accent sur le nombre de personnes impliquées et la diversité des profils. On assiste à une sorte de généralisation de la fraude, estime maître Alfred Lortat-Jacob, avocat fiscaliste. Il est interrogé par Anieshka Koumor :

« On a à la fois les hommes publics, mais on a également des criminels. Le point commun, c’est qu’il y ait toujours des sommes d’argent significatives qui sont en jeu, donc la fraude fiscale concerne tout le monde.

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« pas vu, pas pris »

Les Panama Papers concernaient un cabinet de conseil (le cabinet Mossack Fonseca NDLR), alors que là, il y a à la fois des cabinets d’avocats dans des paradis fiscaux, mais il y a également des intermédiaires qui conseillent ce type de structure, malgré l’arsenal juridique qui est mis en œuvre dans beaucoup de pays de l’OCDE. C’est du "pas vu, pas pris". » 

Les moyens mis en œuvre par les États ne sont pas encore totalement organisés, regrette le fiscaliste. Certes, il y a davantage de coopération « notamment en ce qui concerne l’échange automatisé d’informations, l’obligation de communiquer ce qu’on appelle le "propriétaire ultime d’une société ou d’une structure plus ou moins opaque" » mais ces règles ne sont pas toujours respectées et il reste des progrès à faire, notamment via une coopération beaucoup plus approfondie entre les États.

De nouveaux paradis fiscaux ouvrent les bars aux riches qui désirent échapper au fisc en leur garantissant l'anonymat. Ils mettent en place un véritable modèle économique mondialisé, estime maître Alfred Lortat-Jacob.

« Il y a une vraie compétition dans ces centres offshore pour attirer le plus de capitaux possibles. Dubaï, Singapour, Hong Kong… Ils ont tous une capacité d’attirer des capitaux dans un contexte de fraude fiscale - ce qui est interdit -, mais voire même d’optimisation fiscale - ce qui n’est pas interdit.

Le rôle du numérique

Ils mettent en place des systèmes législatifs qui permettent d’attirer ces capitaux-là, en ayant des taux d’imposition qui sont relativement attractifs, mais en plus et surtout ce qu’on voit avec cette nouvelle affaire, ce sont des mécanismes d’opacité de la transmission de l’information.

On est face à un modèle économique qui a toujours existé. Ce que l’on voit en revanche de nouveau, c’est ce caractère planétaire de ces systèmes. Le côté planétaire est devenu un standard. Le numérique permet de créer en quelques clics une société, n’importe où dans le monde, de transférer des fonds… C’est ça la nouveauté à laquelle on assiste aujourd’hui, à mon avis ».

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L'ICIJ, l'organisation qui fait trembler les grands de ce monde

Depuis l'affaire des « Panama Papers », les grandes fortunes et les dirigeants de la planète craignent le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), fondé en 1997 à Washington par le Centre américain pour l'intégrité publique et devenu indépendant en 2017.

Cette organisation à but non lucratif enquête sur les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, mais aussi sur des affaires sanitaires, sociales ou économiques à grande échelle. Parmi les quelque 200 membres du consortium issus de 70 pays, essentiellement des journalistes (150 médias partenaires), figurent une dizaine de Français (dont Le Monde, Radio France et l'équipe de Cash Investigation).

Hormis le scandale des « Panama Papers » (avril 2016), l’ICIJ a révélé dans ses enquêtes de nombreuses autres affaires dont les « Paradise Papers » (en 2017, sur les activités offshore de personnalités et de multinationales), les Implant Files (2018, sur les prothèses et implants médicaux) mais aussi les China Cables (2019, sur la politique répressive de Pékin envers les Ouïghours).

► Le site de l'ICIJ

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