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Côte d’Ivoire / Justice Internationale

La CPI enquêtera sur les crimes commis depuis 2002 en Côte d'Ivoire

Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas.
Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas. Wikipedia

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont étendu le champ de l’enquête du procureur sur la Côte d’Ivoire aux crimes commis depuis la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002. Une décision qui pourrait entraîner la délivrance de nouveaux mandats d’arrêt.

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De notre correspondante à La Haye

Jusqu’ici, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) n’était autorisé à enquêter que sur les crimes commis depuis le second tour de la présidentielle en Côte d’Ivoire, le 28 novembre 2010. Scrutin au terme duquel l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, avait refusé de quitter le pouvoir, plongeant le pays dans la violence. Luis Moreno Ocampo qui avait, lui-même, limité le champ de sa demande, signifiant simplement aux juges qu’il pouvait fournir des éléments complémentaires sur les crimes antérieurs.

Une décision politique

Depuis la délivrance d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et le transfèrement de Laurent Gbagbo à La Haye, ses partisans y avaient vu une décision politique, puisqu’elle empêchait de remonter aux racines du conflit. C’est-à-dire à la tentative de coup d’Etat commise par les rebelles le 19 septembre 2002, qui avait durablement scellé la partition du pays, divisé entre les rebelles, au nord, et les forces gouvernementales de Laurent Gbagbo, au sud.

Les juges ont donc, en quelque sorte, rétabli la balance, puisqu’ils estiment que tant du côté des rebelles que des forces gouvernementales de Laurent Gbagbo, des meurtres, des viols et des déplacements forcés de population ont été commis depuis 2002. Dans les deux camps, précisent-ils, se basant notamment sur des rapports de Human Rights Watch et d’Amnesty International transmis par le procureur, des mercenaires ont été enrôlés. Seule nuance cependant : s’ils identifient des crimes contre l’humanité du côté des forces de sécurité de Côte d’Ivoire, ils estiment qu’en l’état du dossier, tel que transmis par le procureur, les rebelles ne se seraient rendus responsables que de crimes de guerre.

Alassane Ouattara souhaitait limiter l’enquête

La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de la Cour pénale internationale, mais en a accepté la compétence. La première fois, en octobre 2003, c’est Laurent Gbagbo, lui-même, qui avait saisi la Cour, lui demandant de poursuivre les responsables de crimes commis depuis septembre 2002. La seconde fois, c’est son successeur, Alassane Ouattara, qui reconnaissait cette compétence. Dans un courrier daté du 3 mai 2011 et adressé à Luis Moreno Ocampo, il avalisait la demande de son prédécesseur, mais y mettait un bémol. Le président Ouattara soulignait son « souhait » que le procureur « mène en Côte d'Ivoire des enquêtes indépendantes et impartiales sur les crimes les plus graves commis depuis le 28 novembre 2010 sur l'ensemble du territoire ivoirien ». Le nouveau chef d’Etat espérait limiter ainsi le champ de l’enquête.

Le procureur a toujours assuré qu’il enquêtait sur les crimes commis des deux côtés, mais n’a jusqu’ici pas rendu public de mandats d’arrêt contre des partisans d’Alassane Ouattara. Or dans leurs décisions, les juges estiment que les Forces nouvelles de l’actuel Premier ministre Guillaume Soro se sont rendus coupables d’exactions. Si les fidèles d’Alassane Ouattara étaient déjà visés par l’enquête en cours, la récente décision des juges ajoute une obligation supplémentaire sur les épaules du procureur.

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