Egypte : le président Morsi annule la dissolution de l'Assemblée

Le président Mohamed Morsi a adopté, ce dimanche 8 juillet, un décret qui appelle l'Assemblée du peuple à se remettre au travail. Une annonce qui sonne comme un défi lancé au Conseil suprême des forces armées puisque ce sont les militaires au pouvoir qui disposent du pouvoir législatif.

Le président égyptien, une semaine après son investiture, a annulé la dissolution de l’Assemblée du peuple. Reuters/Asmaa Waguih

Avec notre correspondant au Caire, Alexandre Buccianti

Le décret annule en fait un arrêté administratif du Conseil suprême des forces armées considérant l’Assemblée comme dissoute en application du jugement de la Haute Cour constitutionnelle. Cette dernière avait statué que la loi électorale était anticonstitutionnelle et que tout ce qui en avait découlé était nul et non avenu et que l’Assemblée était donc dissoute.

Le décret de Mohamed Morsi est en fait une annulation de facto du verdict de la Haute Cour. Celle-ci avait, en effet, précisé que son arrêt était exécutoire immédiatement et qu’il n’avait besoin d’aucune procédure pour être appliqué.

C’est la première fois qu’un chef d’Etat égyptien conteste une décision de la Haute Cour constitutionnelle. Même Hosni Moubarak s’y était soumis.

Le décret présidentiel a aussi annoncé que des élections parlementaires anticipées auront lieu 60 jours après l’adoption de la nouvelle Constitution par référendum. L’Egypte aurait donc de nouvelles élections législatives vers la fin de l’année si l’Assemblée constituante n’est pas dissoute et si elle parvient à surmonter ses divisions.

« Première étape du fascisme religieux »

La décision du président égyptien a divisé l’Egypte. D’un côté, les islamistes soutenus par des mouvements révolutionnaires, de l’autre l’armée soutenue par les laïcs et d’autres mouvements révolutionnaires.

Pour les experts juridiques partisans de Morsi, « le président a annulé par décret une décision du Conseil militaire et non le jugement de la Cour constitutionnelle ». Une cour que le chef de l'Etat « avait trop respecté », a estimé le Frère musulman Mohamed el-Beltagui.

Mais pour les constitutionnalistes comme Hossam Issa, il s’agit « d’une agression de l’exécutif sur le pouvoir juridique qui restaure une Assemblée qui n’a jamais existé du fait de l’invalidité de la loi électorale ».

Au niveau politique, les islamistes soutiennent que la décision de Morsi tire sa légitimité « de la révolution », tandis que les laïcs estiment que « ce retour à la loi de la jungle est la première étape du fascisme religieux ».

Cette confrontation préoccupe la majorité des Egyptiens, qui pensaient qu’avec l’élection d’un président, ils allaient enfin retrouver la stabilité.
 

L’Egypte se retrouve avec deux pouvoirs législatifs

Le Conseil suprême des forces armées qui a tenu une réunion d’urgence a décidé de ne pas commenter le décret. Les militaires ont toutefois précisé qu’ils détenaient toujours le pouvoir législatif.

Après la décision de la Haute Cour constitutionnelle d’invalider l’Assemblée, le Conseil supérieur des forces armées avait récupéré le pouvoir législatif. Un pouvoir qui lui avait été confié par un référendum qui précisait que le Conseil était législateur jusqu’à l’élection d’une Assemblée parlementaire.

L’Egypte se retrouve donc avec deux pouvoirs législatifs : celui de l’Assemblée à laquelle le président a demandé de reprendre ses activités et celui du Conseil supérieur des forces armées.

Pour compliquer encore plus les choses, les cours administrative et constitutionnelle doivent se prononcer les prochains jours sur une série de questions : la légitimité de l’arrêté de l’armée d’appliquer la décision invalidant le Parlement, la constitutionnalité du Conseil consultatif et la validité de l’Assemblée constituante. Cette dernière avait été choisie par le Parlement dissous et maintenant restauré.

A.B.