Libye / Justice

Procès de Seif al-Islam Kadhafi : la défense accuse Tripoli

Seif al-Islam Kadhafi, arrêté le 19 novembre 2011.
Seif al-Islam Kadhafi, arrêté le 19 novembre 2011. Reuters

Seif al-Islam doit être jugé par la Cour pénale internationale (CPI), et non en Libye, car seule la justice internationale peut lui offrir une procès impartial. C'est ce qu'affirme la défense du fils de Mouammar Kadhafi auprès de la CPI, assurant que tel est le souhait de leur client. Les avocats ont remis un document d'une centaine de pages aux juges de la Cour chargés de trancher la question de savoir qui doit juger Seif al-Islam. C'est leur réponse aux autorités libyennes, qui réclament que la CPI se désaisisse du dossier, et que Seif al-Islam Kadhafi puisse être jugé en Libye, où il est détenu depuis huit mois. La défense profite de l'occasion pour livrer publiquement sa version des faits concernant l'arrestation de l'avocate australienne de Seif al-Islam et de trois autres employés de la CPI, détenus pendant près d'un mois en Libye.

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La défense de Seif al-Islam assure qu'elle avait été claire avec Tripoli sur l'objet de sa visite prévue le 7 juin à Zenten : les avocats apporteraient des effets personnels au fils de l'ancien dictateur libyen à Zenten, où il est détenu. Ils passeraient également en revue bon nombre de documents avec lui, pour préparer sa défense, notamment sur la question de savoir s'il devait être jugé à la CPI ou en Libye.

Il n'y avait pas eu d'objection, écrivent les avocats. En revanche, alors que l'entretien avec leur client devait être confidentiel, comme le prévoit la loi, les conseils du fils Kadhafi affirment avoir été dupés, placés sous surveillance, avec une caméra cachée dans la pièce, et un garde qui comprenait l'anglais alors qu'on les avait assurés du contraire.

D'après sa défense, Seif al-Islam s'apprêtait à signer un document comprenant les déclarations suivantes : « La seule solution pour que les Libyens obtiennent justice c'est que la CPI juge cette affaire de manière impartiale et indépendante [...] il n'y aura pas de vérité si des témoins encourent la prison à vie simplement pour avoir témoigné en ma faveur, s'il n'y a ni sécurité ni protection pour eux ». Le fils Kadhafi regrette ainsi que Tripoli ne puisse pas lui offrir un procès équitable.

Le garde est alors intervenu, a saisi le papier, criant que cela violait la sécurité nationale libyenne, rapporte encore les avocats. La visite a été interrompue peu après. Les documents de la défense saisis, Melinda Taylor, avocate désignée par la CPI pour défendre Seif al-Islam, et les trois employés de la CPI qui l'accompagnent passeront 26 jours en détention à Zenten, accusés d'avoir tenté de transmettre secrètement des documents au fils Kadhafi.

Les avocats dénoncent par ailleurs les conditions de détention de leur client, à l'isolement. Ils assurent que ses droits sont bafoués depuis huit mois qu'il est détenu à Zenten. Ils  estiment enfin que la Libye n'a pas prouvé qu'elle enquêtait sur les crimes poursuivis par la CPI.

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