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FRANCE / TCHAD

Arche de Zoé: controverse sur la grâce présidentielle tchadienne en 2008

Le président tchadien Idriss Déby Itno, le 28 juillet 2012.
Le président tchadien Idriss Déby Itno, le 28 juillet 2012. AFP PHOTO / STR
Texte par : RFI Suivre
4 mn

Le président tchadien en visite à Paris mercredi 5 décembre, assurait qu'il n'avait jamais accordé de grâce aux 6 membres de l'Arche de Zoé libérés le 31 mars 2008. Ces Français avaient été condamnés par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés après la tentative d'évacuation de 103 enfants du Tchad. Mais ils avaient été transférés en France et leur peine avait été commuée en huit ans de prison. Leur libération suite à une grâce présidentielle était intervenue trois mois plus tard. Grâce présidentielle dont nous avons retrouvé des traces sur le papier malgré les déclarations du président tchadien, et ce en plein procès de l'Arche de Zoé devant le tribunal correctionnel de Paris.

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Je n'ai jamais, je dis bien bien jamais, pris un acte graciant les responsables de l'Arche de Zoé. Que cela soit bien compris. Nous avons un accord juridique avec la France. Ils ont été condamnés, et j'ai respecté l'accord juridique. Les enleveurs des enfants ont été libérés sans nous demander. C'est une violation de l'accord. Je ne l'ai jamais dit mais aujourd'hui je le dis, c'est une violation de l'accord. En principe, les enleveurs des enfants doivent non seulement faire de la prison en France, mais doivent aussi payer les 6 millions d'euros d'indemnisation des enfants.

Idriss Déby

Dans les archives, il y a d'abord un communiqué de presse l'Elysée, classé dans la rubrique « mars 2008 ». Sous la devise officielle « Liberté Egalité Fraternité » il est écrit noir sur blanc : « Le président de la République a pris connaissance de la décision du président de la République du Tchad d'accorder la grâce aux membres de l'association l'Arche de Zoé.(...) Le président de la République a reçu le décret de grâce qu'il a immédiatement retransmis au ministre de la Justice ».

Et puis il y a aussi un décret émanant de la présidence tchadienne dont RFI s'est procuré une copie. Il est daté du 31 mars 2008 et signé Idriss Déby Itno. On peut y lire « après avis du Conseil supérieur de la magistrature, la grâce présidentielle est accordée à Eric Breteau, Emilie Lelouch, Dominique Aubry, Alain Péligat, Philippe Van Winkelberg et Nadia Merimi. »

Et l'article 2 stipule : « Le garde des Sceaux ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel ». Alors pourquoi ces déclarations du président tchadien à Paris ? L'avocat de deux anciens bénévoles de l'Arche de Zoé se dit « stupéfait ». Le ministère français de la Justice se refuse pour l'instant à tout commentaire.
 

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